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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00957
5 avril 2012
5 avril 2012
CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté de sa demande tendant au remboursement de la journée de mise à pied et des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901eb
30 janvier 2013
30 janvier 2013
C/ Association MARINE DE DAVIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Maurice X...
Source officielle4ème Chambre
69cf503acdc6046d47f1fc3f
2 avril 2026
2 avril 2026
TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90569
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 22-16.486 Demandeur : la société Groupe Kotan Défendeur : la société David [O] & Associes Requête n° : 1325/22 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90570
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-17.352 Demandeur : la société Kotan Loc Défendeur : la société David [M] & associés Requête n° : 1339/22 Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfa
20 février 2002
20 février 2002
Monsieur David X... a interjeté appel de ce jugement le 30 juin 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feec
27 novembre 2012
27 novembre 2012
David X... C/ Melle Corinne Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203423_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et Associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielleChambre de la Proximité
64a7b2443bcaf505db696abc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] et Mme [G] n'est pas prescrite, - condamné la SASU Davis [Localité 2] au paiement au profit de M.
Source officielleciv1
613723b7cd5801467740d4a1
20 février 2001
20 février 2001
David X..., demeurant 7 bis, villa Eugène Manuel, 75116 Paris, 2 / M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[MH] [P], représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20ec8c4cf860008dff57c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MITSUHOSHIMAE, représentée par Me Eric DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L. MOZART 2012, représentée par Me Eric DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307845_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Eu égard, au transfert de M B, Me Bensoussan substituant Me David, a conclu, à l'audience, au non-lieu à statuer dans ce dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d881
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 1er août 1973 à LYON (69) ... 69730 GENAY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e959
11 octobre 2011
11 octobre 2011
David X...
Source officielleciv1
été Lancaster invoque une créancec/David X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100069
20 janvier 2010
20 janvier 2010
britannique Lancaster a conclu avec le mandataire judiciaire, un acte de cession des créances éventuelles dues à cette société par diverses personnes ; que la société Lancaster invoque une créance contre David
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0bb
19 avril 2000
19 avril 2000
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 60 000 francs d'amende.
Source officielle1ère Chambre
65ab766536bfc00008d68e2f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DAVID-GOIC & ASSOCIES EARL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518818_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300954_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, conseil de M.
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