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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302919_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448443.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208866_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2022 par lequel le
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457140.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208864_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436024.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203968_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207319_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302193_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302744_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1f
24 janvier 2006
24 janvier 2006
CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame Damienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93203
2 mai 2016
2 mai 2016
Damien X..., Mme Laure Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007272_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003303_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2020, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de sa décision portant obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001671_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02379_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102338_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403496_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision prive leur fille de son projet de devenir danseuse professionnelle alors qu'elle a pu s'inscrire à une académie de
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68dee9ed6af9fd1f80971792
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [P] selon ordonnance du Juge de la mise en état du 26 septembre 2024 devra se poursuivre au contradictoire de : - La SAS DIAS MPI et son assureur, la SA MMA Iard, - L’entreprise HOGUIN Damien et son
Source officiellePage 59 sur 395
GESLOT, Marie Françoise Germaine, DAPSENS
31/03/2025
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ID Claire, LE FLOCH, Claire, DAPSENS
Acte sous seing privé en date du 04/01/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes le 05/01/2024, Dossier 202400000512. Référence : 5604P01 00022. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de Tourville 56100 LORIENT. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue de Tourville 56100 LORIENT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/01/2024
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DAPSENS, Marie-Claude, Pierrette, PAGES
08/11/2023
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SCI DAPSENS-CHATIVESLE
09/08/2022
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SCI DAPSENS-CHATIVESLE
09/08/2022
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