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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET, Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, La minute du présent jugement est signée par Monsieur David PASTEAU, Président, et Madame Tiphaine DANIEL
Source officielle1ère chambre
69736acecdc6046d476a2886
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE : Mme [X] [E] née le 04 juin 1935 à [Localité 9] (75) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe Daniel de la Scp Fortunet et Associés, plaidant/postulant
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle
Source officielleChambre 1-5
680b1db82c124f4fd8d67358
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f69
11 avril 2024
11 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
14 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle4e Chambre A
5fdcabf0eff33c113cb726e9
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2018.
Source officielle4e Chambre A
6036ab622f49344ce3f9b1aa
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ee7f3ae8501efbbc536c
11 janvier 2010
11 janvier 2010
Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa01
11 janvier 2010
11 janvier 2010
Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
22 janvier 2009
comparant en personne, assistée de Maître Marc DUMOULIN, avocat au barreau de BLOIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 18 Décembre 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : • Monsieur Daniel
Source officielleChambre commerciale
6939393fc988783351cd28bc
9 décembre 2025
9 décembre 2025
civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle
Source officielleChambre commerciale
693018430437ac0245bd69f4
2 décembre 2025
2 décembre 2025
civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle
Source officiellecr
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
6 avril 2005
articles L.81, L.82C, L.101 et R.81-4 du Livre des Procédures Fiscales a été exercé le 26/03/2004 auprès de Monsieur le procureur de la République du tribunal de grande instance de Saint-Die (88100) par Daniel
Source officielle7ème chambre
DTA_2006031_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la commune de Wintzenheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re Chambre B
616246cfaf0a1de0eb1b6608
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
18 septembre 2012
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2012, Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI , greffier auquel la minute de la décision
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