Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'OFII, à la date de la présente requête, Danielle D disposait toujours de la qualité de demandeur d'asile.

Luca D..., demeurant ..., 81 / Mme Daniela ZL... J..., demeurant ..., 69800 Saint Priest, 82 / M. Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 83 / Mme Danielle U..., demeurant ..., 84 / M.

: SAS SCAFFO LOC [Adresse 2] La SAS SCAFFO LOC est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902475086, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Agathe JOND pour Me Damien

Damien Z..., domicilié [...]                                      , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jacques Z..., décédé le [...]         , 5°/ le syndicat unifié des Caisses d'épargne

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, S.N.C.

PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DAIMLER

qu'en son absence, Guy B... était venu le 23 juillet 1999 déposer au garage deux courroies de distribution et deux tendeurs qu'il lui avait dérobés au garage le 20 juillet, en fait le 19 ; " que Damien

. ; quant à Danièle D..., elle demeurait dans un appartement contigu du magasin et, à ce titre, elle pouvait répondre au téléphone, et ce d'autant qu'il s'agissait de la fille du prévenu ; quant à M

Daniel Y..., demeurant ... à La Madelaine-sous-Montreuil (62170) ; M. Y... qui déclare avoir connaissance du recours présenté par M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par l'Opéra national de Paris par contrat à durée déterminée du 8 septembre 1992, en qualité de danseuse

X..., ou éventuellement à exclure toute faute grave de nature à le priver de ses indemnités de rupture, la cour dappel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L

Y..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Dardel ingénierie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coeur de l'Océan, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2001), qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de la société Roth Frères, devenue la société Johnson Controls/Roth, et s'est propagé au bâtiment voisin de la société Damien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Yves Darnel, exerçant sous l'enseigne

. # Procédure pénale contre Bernard Keck et Daniel Mithouard. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Strasbourg - France. # Libre circulation des marchandises - Interdiction

Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis

sur le grief que l'employeur tirait du refus de Mme Le X... de réaliser le projet de maquette interne du guide Gault et Millau qu'il lui avait confié le 10 mai 2000, trois semaines plus tôt, la cour dappel

qu'en toute hypothèse, en considérant l'accord de la salariée nécessaire pour permettre à l'employeur de s'exonérer de l'application de l'article 24 de la convention collective applicable, la cour dappel