Thierry X..., demeurant ..., 2°/ de la société FCC Audit et Conseil, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry X... ; que celui-ci ayant été déclaré en liquidation judiciaire, son liquidateur a assigné les époux Georges X... en partage de l'indivision; que ceux-ci se sont opposés à cette demande en faisant

litigieuses ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique des activités sportives dont la liste est établie par décret

DMG prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue de Lens 59500 DOUAI Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître SOLAND, avocat au

DMG prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue de Lens 59500 DOUAI Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître SOLAND, avocat

KELLY DPA PIECES AUTOS (la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER,

n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la

a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret 2005-1677 du 28 décembre 2005, par lequel il sollicite du Tribunal la poursuite de la période d'observation.

Thierry LEMALLE, juge commissaire, SELARL [N], représentée par Me [L] [N], mandataire judiciaire, SELARL [P] [D] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [D], administrateur ; L'administrateur a déposé

: - le code de procédure pénale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret

Y..., B..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

A..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers ; Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

X..., A..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

B A, représenté par la Selarl Thierry Braillard et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le président du conseil départemental de l'Ain a mis fin à ses