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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305205_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302689_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A qui n'a pas réclamé ce pli, le directeur adjoint du CROUS de Versailles a décidé de ne pas renouveler la décision d'admission de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfc

Appel

4 novembre 2005

4 novembre 2005

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04529 CROIX ROUGE FRANCAISE C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d91

Appel

4 novembre 2005

4 novembre 2005

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04529 CROIX ROUGE FRANCAISE C/ X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219017_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219019_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309920_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309921_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309922_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309923_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309927_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309929_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309931_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309933_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions susmentionnées du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309934_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309936_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302903_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une décision du 10 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a prononcé le non renouvellement définitif du droit d'occupation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302903_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par une décision du 10 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a prononcé le non renouvellement définitif du droit d'occupation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302904_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une décision du 12 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a prononcé le non renouvellement définitif du droit d'occupation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206565_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Enfin la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M.

Source officielle

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