Codes de loi français

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Ce délai court, en cas de perte totale, à compter du jour où la marchandise aurait dû être livrée ou offerte et, dans tous les autres cas, à compter du jour où la marchandise a été remise ou offerte au destinataire. Article 25 25.1.

Article 4

N Oie à bec court (Anser brachyrhynchus). N Oie naine (Anser erythropus). O Oie des neiges (Anser caerulescens/Chen caerulescens). O Oie de Ross (Anser rossii). R Bernache à cou roux (Branta ruficollis).

Article Annexe II - II. Maquette 8

Stages : Stages à réaliser : -1 stage dans un lieu agréé à titre principal en gériatrie et ayant une activité de court-séjour gériatrique -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine d'urgence, en médecine interne et immunologie

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Ce délai court à compter soit de la remise, soit de la réception, soit de la signification de l'ordonnance. Cet appel n'est pas suspensif.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Ce délai court à compter soit de la remise, soit de la réception, soit de la signification de l'ordonnance. Cet appel n'est pas suspensif.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Ce délai court à compter soit de la remise, soit de la réception, soit de la signification de l'ordonnance. Cet appel n'est pas suspensif.

Article Rapport

délaissement forfaitaire oblige l'Etat à agir comme une compagnie d'assurances qui ne prendrait que les mauvais risques, puisque, tout naturellement, la tendance de l'armateur est de se charger directement des soins lorsqu'il estime que la maladie sera de courte

Article 26

630 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte

Article 26

455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte

Article Annexe IV

La durée de validité des ICA figurant sur un document accompagnant les porcs débute à la date de chargement et court jusqu'à l'arrivée à l'abattoir des porcs auxquels se rapporte ce document.

Article 26

satisfait la condition prévue au e) de l'article 4 ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte

Article 26

moins 455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire visée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte

Article 223 a-II-2/06

Chacun des locaux de machines doit également avoir au moins deux cannes à brouillard appropriées consistant en un tuyau métallique en forme de "L", dont la partie longue, qui mesure environ 2 m, peut se fixer sur une manche d'incendie et dont la partie courte

Article Annexe B

Le rendez-vous 2010 est essentiel, car il doit permettre de restaurer l'équilibre de la branche tant à court terme qu'à moyen et long termes.

Article Annexe 5.1

Spécificités et risques liés au thème Le vol peut être de courte durée et il n'est pas interdit de proposer au passager de participer au pilotage en dehors des phases critiques.

LEGIARTI000024225226

Transformation L'atelier de fabrication du Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel et ses dépendances ne doivent détenir aucun système ou installation susceptibles de chauffer en un temps court le lait avant emprésurage à une température supérieure

LEGIARTI000029992180

Trésorerie à court terme 3.1. Dépôts en blanc 3.1.1. Dépôt Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser 3.1.2.

LEGIARTI000022443066

D est la plus courte distance mesurée au droit de la baie, perpendiculairement à la façade. Vous pouvez consulter les figures dans le A N N E X E A2 La séquence suivante doit être réalisée : Vous pouvez consulter la figure 1 dans le 3.

Article 5

Epreuve n° 2 : Questions à réponses courtes permettant d'apprécier les connaissances du candidat en droit pénal et procédure pénale liée à l'activité de la police technique et scientifique (durée : une heure ; coefficient 1, note inférieure à 5 sur 20