Denis CALIPPE et Thierry CORBEAUX ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Franck D... ... 75019 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour

En effet, elle a relevé opportunément la présence, sur la façade nord du bâtiment édifié sur la parcelle [...] comme sur le mur de clôture qui le prolonge, de corbeaux orientés vers la parcelle [...] des

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022008007 du 21/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Olivier COURTEAUX

Cour assisté de Me Gaby Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 152, ayant déposé un dossier INTIMES Monsieur Malik Z... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par Me Nadine CORDEAU

Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Olivier COULEAU

KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [T] [N] né le 29 Juin 1963 à SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94), demeurant 3 Hameau Les Corbeaux

d'administrateur ad'hoc des mineurs Quentin X... né le 8/12/86 à AGEN et Joffrey X... né le 27/07/89 à AGEN 7 Rue Roger Johan 47000 AGEN représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP COULEAU

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 1108000211 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU

Les photographies ne caractérisent pas plus l'existence de 'corbeaux ' de nature à corroborer la thèse des appelantes.

AIT MIMOUNE BENI SADDEN (MAROC) de nationalité marocaine encadrante technique d'insertion demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA DERISBOURG COULEAU

avocat devant les juges du second degré saisis du seul appel de Paul Y..., partie civile ; Attendu que s'il est vrai que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Paul Y..., selon lesquelles Corbeau

Mons (31280), est désignée comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 830 AN 0226 sis rue Pierre Cazeneuve et section n° 830 AN 0229 sis 1 rue Cordeau

de Nantes est déplorable en raison de la persistance des déchets de toute sorte sur la voie publique, depuis plus d'une semaine, impliquant désormais la présence d'animaux nuisibles, à l'instar des corbeaux

[L] [Y] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, SA SURAVENIR, CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET MESCAM la SELARL GUIGNARD & COULEAU

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Louise TANNOUS-PAILLET, avocate au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier COULEAU

; qu'ainsi le 17 octobre la gendarmerie avait appréhendé la lettre du corbeau, lettre postée à Epanges la veille ; qu'il avait été convenu avec le juge d'instruction et le Parquet de ne pas parler de

- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.