la mort, a été provoqué par une série de manquements délibérés à des obligations particulières de sécurité imposées par la loi et par le règlement ; qu'il en est ainsi, notamment, de l'absence de coordination

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la circulaire relative à la reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant la période de confinement

(750 000 francs) et au préjudice de la SCI Moliets 2000 (749 750 francs), et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que les faits constituant le délit d'abus de confiance au préjudice de la SCI Cordan

. ; "aux motifs que l'information révélait que Y... se serait livré à des agissements de même nature sur ses cousins X... en 1977 et 1978, et Z... en 1981 ; que ces faits étaient prescrits depuis 1988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Cousins du désistement de son pourvoi en ce

’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 2] 542 110 291, ès-qualités d’assureur RC décennale de la SARL ZORZ’ELEC (police n°45571237)., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corine

Corinne, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne

le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée SCP Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, défendeurs à la cassation.

leur rémunération antérieure, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire correspondant à l'augmentation de 11,43 % du taux horaire, par l'application combinée

Il est donné acte à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé

V... a été engagé par la société Villeroy & Boch (la société) le 21 août 2006, en qualité de coordinateur technique avec un statut de cadre ; que, le 2 janvier 2014, le salarié et la société ont conclu

, lorsque le maître de l'ouvrage a choisi de dissocier la maîtrise d'oeuvre générale de la coordination D..., le maître d'oeuvre ne saurait être tenu des obligations du coordinateur D..., dont ce dernier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2020), Mme [P] a été engagée le 1er mars 2004 par la société Delsey en qualité de responsable coordination groupe, statut cadre dirigeant.

Z..., tandis que la société Sequipag assurait, pour le compte du maître de l'ouvrage, la coordination et le contrôle technique ; que des fissurations étant apparues sur les cellules, l'entrepreneur, qui

rembourser la somme correspondant aux frais de formation exposés; que, prétendant qu'il avait été informé de ce que cette dernière somme avait été remboursée à l'employeur par le comité central de coordination

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été tenus par la société Comin-Canal

Elle occupait, en dernier lieu, les fonctions de coordinatrice de gestion locative. 2.