vitamine K1 dans la région fessière, injection faite par un personnel réglementairement incompétent (aide puéricultrice) d'une part, qui a "piqué" dans la fesse contrairement aux recommandations alors connues

notamment pour les lecteurs du tract domiciliés à Creutzwald, dès lors que : "- s'agissant d'une petite ville, les effectifs de son commissariat de police sont peu étoffés et donc plus facilement connus

demandant qu'il lui soit donné acte qu'il se réservait d'engager une action contre les associés de la société SORIMCO au nom de la masse à une époque où la différence exacte du passif et de l'actif serait connue

apos;arrêt de déclarer son action irrecevable car prescrite, alors « que le délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts conventionnels court du jour où l'emprunteur a connu

puissent être qualifiées d'indignes au sens de l'article 8 de ladite Convention et justifier sa mise en liberté à ce titre, alors : 1°/ que, de manière générale, la maison d'arrêt [...] est négativement connue

caché affectant le bien vendu, décide néanmoins de l'acquérir, reste bénéficiaire de la garantie du vendeur pour les autres vices cachés affectant ce bien, nonobstant le fait qu'une expertise du vice connu

part, en tant que de besoin et à titre subsidiaire, il est dû garantie au preneur pour les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand bien même le bailleur ne les aurait pas connus

l'employeur au titre de l'égalisation fiscale alors, selon le moyen, que l'égalisation fiscale consiste à replacer le salarié exerçant ses fonctions à l'étranger dans la situation fiscale qu'il aurait connue

X..., cette faute constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement et que la cour ne pouvait condamner la société Euromarché pour licenciement abusif au seul motif que l'employeur l'avait connue

l'assurance est contractée pour le compte de qui il appartiendra, la clause vaut tant comme assurance au profit du souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire connu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association maison Notre-Dame du Sacré Coeur, dont le siège est ..., en cassation

X... était seul à posséder une ligne directe connue de ses correspondants et qu'il utilisait à sa convenance, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

exceptionnel au sens de l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ; qu'en décidant le contraire au seul motif que la société ne justifiait pas que la branche à laquelle elle appartenait avait connu

ville qui en contestait la réalité et le sérieux ; qu'une telle attitude a nécessairement nui à la réputation, au sérieux et au crédit de la société civile professionnelle notariale X..., honorablement connue

état pathologoique pré-existant, Jacques X... souffrant de problèmes cardiaques ; qu'ainsi, en déclarant que l'employeur se serait contredit en soutenant à la fois que la cause du décès n'était pas connue

X... et ne pouvait être exploitée puisque les griefs de ce client n'étaient pas connus de l'employeur au jour du licenciement ; qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions déterminantes, la cour d'appel

maladie de contrôler si elle remplit les conditions légales d'exercice de cette profession ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les différents salariés de Mme X... étaient connus

) que la signification devant être faite à personne, il n'y a lieu à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus