D et Mme B, ressortissants algériens, ont sollicité la délivrance de visas de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine (Algérie), laquelle a rejeté ces demandes

Case Date of the decision 30638/15 Gheorghe NECULAE AND 3 OTHER APPLICATIONS 20/01/2022 33298/17 Marian ANTOHI AND 10 OTHER APPLICATIONS 20/01/2022 38643/16+ Constantin-Cristian SĂLCEANU AND Gheorghe LUNESCU

C... épouse A..., ressortissante algérienne née le 29 juin 1950 à Constantine en Algérie, a été titulaire d’une carte de résident algérien mention « retraitée » valable en dernier lieu du 2 janvier 2013

procéder à son changement de siège social auprès du registre du commerce et des sociétés de Tours, et que dans sa déclaration d'appel, elle a continué de se domicilier à son siège social du 27 rue Constantine

Thierry, né le 26 Décembre 1948 à CONSTANTINE (ALGERIE) Fils de X... Boudjema et de Y... Kouba Demeurant ...

né le 19 Août 1981 à CONSTANTINE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/12/2015 à 14 heures 00 par télécopie, par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat ; A l'audience publique du

: S 12/ 10764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04868 APPELANT Madame Zakia X... ... 25000 CONSTANTINE

Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 05129 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2017- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 16/ 02494 APPELANTS Monsieur Constantine

E... né le [...] à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme P...

Y... et Constantin en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif adopté, erroné et surabondant, critiqué par la première branche du moyen, la cour d'appel

Constantin, - X... Nicole, - Y...

Constantin X..., 2 ) de Mme Kyriakoula X..., demeurant ensemble ...

A B, ressortissant algérien né le 24 avril 1991 à Constantine, entré en France le 12 janvier 2016 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Annaba, a été interpellé

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

dispositions précitées, en invoquant la circonstance qu'en raison de ce qu'elle était une femme active et indépendante et qu'elle refusait le port du voile, elle était la cible privilégiée, notamment à Constantine

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre