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2 929 résultats pour « Constantini »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b3f

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Constantin, - X... Nicole, - Y...

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb16b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Constantin X..., 2 ) de Mme Kyriakoula X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108286_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, ressortissant algérien né le 24 avril 1991 à Constantine, entré en France le 12 janvier 2016 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Annaba, a été interpellé

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101430_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101011_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2202264_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206792

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

dispositions précitées, en invoquant la circonstance qu'en raison de ce qu'elle était une femme active et indépendante et qu'elle refusait le port du voile, elle était la cible privilégiée, notamment à Constantine

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102341_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102421_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415990_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A C, épouse B, ressortissante algérienne née le 15 octobre 1958 à Constantine, est entrée en France le 6 novembre 2023, sous couvert d'un visa Schengen de court séjour valable du 18 septembre 2023

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-224923

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Case Date of the decision 18417/16 Vasile POP AND 12 OTHER APPLICATIONS 25/08/2022 30038/16 Alexandru-Gheorghe DOBRINOIU AND 7 OTHER APPLICATIONS 06/10/2022 64420/16 Alexandru-Constantin NAE AND 2 OTHER

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157889

Admin. suprême

24 septembre 2015

24 septembre 2015

13 Ion MECHE 17/02/2015 5428/14 Rodica NEAGU 03/02/2015 4754/12 Mihai NISTOR et Ștefan Mircea POP 07/10/2014 25423/03 OLARU ET AUTRES 03/07/2012 44676/08 Panait PRAISLER 03/02/2015 75758/12 Virgil Constantin

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-223500

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

Case Date of the decision 36090/16 Constantin-Emil BERECHET AND 10 OTHER APPLICATIONS 02/06/2022 55795/16 Mădălin-Corneliu IONESCU AND 10 OTHER APPLICATIONS 19/05/2022 58589/16 Victor-Cătălin OPREA AND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410443_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, ressortissant algérien né le 4 février 1981 à Constantine, a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " délivré par la préfète du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7dd6bcdc6046d47aa78fc

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pierre Jarrossay, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196561cdc6046d4759e132

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196322cdc6046d47597cf2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC002136704

Admin. suprême

13 mars 2007

13 mars 2007

  Constantinov, a lawyer practising in Chişinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   V.   Grosu. A.

Source officielle

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