1° sous le n° 20 497, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1979 et 10 avril 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' UNION DES COLONIES

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 26 AOUT 1972, CHANTAL X..., ALORS AGEE DE 16 ANS, EFFECTUAIT UNE PROMENADE EN MONTAGNE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA COLONIE

346916, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) La Colonie

jugement attaqué (juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine, 12 décembre 2011), que Mme X..., propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, a assigné la société Compagnie foncière des colonnes

Y..., aux droits duquel se trouvait la société civile immobilière La Colonie (la SCI), et M.

X..., a dressé un état de collocation ; que par déclaration du 30 avril 2001 la société LMC Caravan GMBH (la société) a contesté cet état de collocation ; qu'au soutien de son appel de l'ordonnance du

A...et de la société Colot.

d'activité pour l'exercice des fonctions de secrétaire adjoint du syndicat CFDT, a été victime d'un accident de la circulation en regagnant son domicile, le 17 décembre 2007, après avoir assisté à un colloque

, par l'assemblée générale des copropriétaires, d'une résolution envisageant la conclusion d'une transaction, caractérisait une renonciation, par M. et Mme Y..., à leurs droits de voir supprimer la colonne

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 14 JUILLET 1976, CENT VINGT-HUIT ENFANTS FAISANT PARTIE DE LA COLONIE DE VACANCES DE CORCELLES, GEREE

d'un terrain nécessitant une stabilisation avant la construction d'un immeuble, a conclu avec la société Keller fondations spéciales (la société Keller) un marché à forfait pour la réalisation de colonnes

Le projet de distribution énumère dans l'ordre les créances à colloquer : 1) Frais privilégiés et émolument de distribution du prix du poursuivant, avec une évaluation des frais de signification et

La saisie a été dénoncée à la société Colonies par acte du 15 décembre 2023. Le 22 décembre 2023, la Sci Générale a notifié à la société Colonies la résiliation du mandat de gestion.

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juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied de colonne

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D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès n'est pas admis.