La Société générale fait grief à l'arrêt de la débouter de sa contestation portant sur la déclaration de créance de la CRCAM, et de colloquer au titre de la distribution du bien saisi la CRCAM pour la

en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, l'arrêt relève que la date de première constatation médicale de la maladie mentionnée au rapport d'enquête administrative et au colloque

n'était pas celle désignée au tableau, et qu'« il apparaît au contraire, au vu des éléments du dossier qu'il existe une correspondance entre la pathologie initialement constatée et celle retenue par le colloque

Le liquidateur de M. et Mme [N] fait grief à l'arrêt de dire que les créances du Trésor public sont des créances personnelles et de le colloquer au titre de la distribution du prix du bien saisi au 5ème

civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR

pourvoi formé par la société Arts et Jardins, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui a prononcé sur sa requête en constatation d'amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur

Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont le siège social

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar

Abdellatif X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Gérard X..., ayant leur siège social à Boersch (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Colmar

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anisa, société anonyme, dont le siège est ..., 68330 Huningue, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar

ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Naegelen-Mangold, en liquidation judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar

pourvoi formé par la société Elf Atochem, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Atochem, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Item informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar