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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb8d
17 avril 2024
17 avril 2024
du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2023 APPELANTE : Madame [M] [U] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER
Source officielleChambre Sociale
65b36d558c0355000835f75b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EDP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC004898899
19 juin 2003
19 juin 2003
(...) nous avons vécu la colonisation de classe, nous avons été écrasées à cause de notre identité sexuelle, nous avons été colonisées à cause de notre appartenance à une nation et une identité différente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004558599
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Je suis la terre de la libération semée d’engrais, je suis le pays colonisé assoiffé de son honneur, j’étais le Kurdistan, j’étais un être humain ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111012
30 mars 2012
30 mars 2012
dépens 11 juin 2009 (cour d’appel R.G. n o 59406/06) 28035/10 26/04/2010 Maurizio COLONIA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC003735108
19 novembre 2013
19 novembre 2013
» : 4 800 EUR à titre de dommage moral Date du dépôt de la décision exécutoire : 11 juin 2009 (cour d’appel R.G. n o 59409/06) 28035/10 26/04/2010 Maurizio COLONIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f449
20 mars 2012
20 mars 2012
Seuls pouvaient être observés de façon certaine des trous de sortie de coléoptères et probablement l'apparition d'extrémité de galeries avec la présence de vermoulure.
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5e5
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Karine B..., présente au moment de la perquisition, a formellement reconnu ces chaussures comme étant la propriété de son concubin en précisant qu'elles avaient été confectionnées par un artisan cordonnier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a594
11 avril 2023
11 avril 2023
fait valoir que dans le cadre de la prestation de son travail, elle a passé, malgré différentes alertes sans effet, plusieurs heures dans une cave située au sous-sol dont les murs suintants étaient colonisés
Source officielleChambre 20
62f49bc25d4cce05d41417c6
10 août 2022
10 août 2022
Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 12] [Localité 10] Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee
Source officielleChambre 20
62f49bc45d4cce05d41417c8
10 août 2022
10 août 2022
Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 12] [Adresse 10] Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee
Source officielleChambre 20
62f49bc75d4cce05d41417cc
10 août 2022
10 août 2022
LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 13] [Localité 11] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee
Source officielleChambre 20
62f49bcc5d4cce05d41417d0
10 août 2022
10 août 2022
LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 15] [Localité 13] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee
Source officielleChambre 20
62f49bd05d4cce05d41417d4
10 août 2022
10 août 2022
Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 9] [Adresse 9] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66bc48d4a5822c82a7cbe0a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Justine Cordonnier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300322
28 mai 2020
28 mai 2020
chardons et de rumex), non conformes à la végétation d'une pâture ; que ces plantes parasites représentent plus de 50% de la surface des parcelles, avec présence de surfaces de plus de 50 m2 entièrement colonisées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10306
18 mars 2020
18 mars 2020
Vous indiquez : « si vous trouvez délicat de demander cela, n'hésitez pas me le dire je m'y collerais merci d'avance de votre compréhension ».
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4a20cdc6046d477b1329
21 mai 2026
21 mai 2026
Gabrielle SAMAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée par avocat Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collecti
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00424
9 février 2011
9 février 2011
travail ; ALORS, DE CINQUIEME PART, QUE la Société KEOLIS LYON a soutenu dans ses conclusions d'appel que Monsieur X... ne remplissait pas les critères érigés par l'avenant n° 1 de la Convention Collecti
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
correspond à la vente d’objets de collection, sans précision, qui leur auraient appartenu, et que le virement de 6 000 dollars reçus le 7 janvier 2013, mentionnant dans son libellé anglais « Alessandra Coderoni
Source officiellePage 59 sur 71