applicants   The cases concern three applications lodged by seven Italian nationals, Pericle Savino, Attilio Persichetti, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni, Domenico Giordani and Daniela Colasanti

X... et certains de ses colistiers seraient inéligibles ne peut être accueilli ; Considérant en revanche qu'il est établi que M. A..., 39ème et dernier candidat sur la liste conduite par M.

  Requête n o 42113/04 Les requérants, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni Domenico Giordani, et Daniela Colasanti sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1966, 1976, 1976

Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d'un tiers, assistée de Célia CORANTIN

Ruaro avait été élu en tant que colistier de la maire de Coin-lès-Cuvry avant de devenir son opposant et qu'il aurait manqué d'assiduité dans l'exercice de ses fonctions à compter de 2023 sont, en l'espèce

B..., le préfet de la Manche a retenu que l’analyse des dossiers individuels de candidature de l’ensemble des colistiers de M.

A... et totalement absents pour un autre des colistiers au moment du dépôt de cette liste effectué le 26 février 2026 à 17 heures et 50 minutes. M.

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Les dépenses qui, bien qu'engagées pendant la campagne par le candidat tête de liste ou par ses colistiers, n'ont pas cette finalité, ne peuvent ouvrir droit au remboursement forfaitaire de l'Etat.

Les dépenses qui, bien qu'engagées pendant la campagne par le candidat tête de liste ou par ses colistiers, n'ont pas cette finalité, ne peuvent ouvrir droit au remboursement forfaitaire de l'Etat.

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement , disposait des services placés sous l’autorité de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collecti

Z... et ses colistiers aient été dans l'impossibilité d'y répondre utilement ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction que des affiches électorales comportant la photographie de M

Onze de ses colistiers ont également été membres du Front national entre 2014 et 2018 et cinq d’entre eux étaient membres du Rassemblement national en 2020, parmi lesquels les numéros 4 et 5 de la liste

dans la circonscription consulaire d'Amsterdam, aux Pays-Bas, la liste " Ensemble, mieux vivre au Pays-Bas ", comportant onze membres ayant notamment pour objectif le partage des mandats entre les colistiers

E...et certains de ses colistiers auraient tenu à son égard des propos désobligeants et mettant en cause son honneur, un tel grief, dépourvu de toute précision quant à la nature des propos qui auraient

B... et ses colistiers relèvent appel, le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014. 2.

du 11 janvier 2017 par laquelle la maire de Granville a fixé, en y incluant MmeE..., la liste des conseillers municipaux en exercice de ladite commune, a estimé que la lettre par laquelle MmeE..., colistière

B A, représenté par Me Colmant, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 88 000 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) et de