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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09792

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTE : Madame [D] [H] née le 05 Juillet 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e921

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

APPELANTE : Madame [Z] [K] épouse [S] née le 05 Novembre 1962 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301261_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SCI Aurémi et de Me Barnier, représentant la commune de La Grande Motte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306994_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Ducloyer, représentant la société TotalEnergie Electricité et Gaz de France et celle de Me Couder, représentant la société publique locale d'exploitation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307387_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Cros, représentant la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et Mme B..., représentant la commune de Béziers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307389_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Cros, représentant la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et Mme B..., représentant la commune de Béziers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305560_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SCI Aurémi et de Me Barnier, représentant la commune de La Grande Motte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305603_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Dillenschneider, représentant l’établissement public Port Sud de France, celles de Me Branellec, représentant la société Zurich Insurance Public

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304662_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Ducloyer, représentant la société TotalEnergie Electricité et Gaz de France et celle de Me Couder, représentant la société publique locale d'exploitation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300632_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Heckenroth, représentant la société Proxiserve et celles de Me Rigeade, représentant l’OPH Béziers Méditerranée Habitat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Me D... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200522_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2023614_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. CLa présidente de 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024599_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. CLa présidente de 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026068_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. CLa présidente de 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002089_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400763_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, représentant la société Kadri Signal et celles de Me Ramos, représentant la commune de Béziers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403248_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, représentant la société Kadri Signal et celles de Me Ramos, représentant la commune de Béziers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300355_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Heckenroth, représentant la société Proxiserve et celles de Me Rigeade, représentant l’OPH Béziers Méditerranée Habitat.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBIGNY CHEVILLARD

SIREN 922894639Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

07/07/2026

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Ventes et cessions

CHEVILLARD

SIREN 056200264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2026, les sociétés CHEVILLARD (RCS ANGERS 056 200 264) et LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE (RCS PARIS 883 929 689) ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : CHEVILLARD, SAS au capital de 120 000 euros, siège social : 5, rue René Descartes – 49240 AVRILLE, RCS ANGERS 056 200 264 Société absorbée : LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE, SARL au capital de 1 000 euros, siège social : 4, rue Bernard Palissy – 75006 PARIS, RCS PARI

01/07/2026

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Ventes et cessions

CHEVILLARD AGRI, LACROIX MOTOCULTURE

SIREN 432441434Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte sous seing privé en date du 30/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 28/05/2026, Dossier 2026 00024862. Référence : 7404P01 2026 A 00989. Adresse de l'ancien propriétaire : 52 Rue de la monnaie 74500 FETERNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1096 Grand Route 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/06/2026

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Dépôts des comptes

CHEVILLARD

SIREN 817854292Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

19/06/2026

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Dépôts des comptes

CHEVILLARD.LAW SELARL

SIREN 951906221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/06/2026

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