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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e921
14 avril 2025
14 avril 2025
APPELANTE : Madame [Z] [K] épouse [S] née le 05 Novembre 1962 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2301261_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SCI Aurémi et de Me Barnier, représentant la commune de La Grande Motte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Ducloyer, représentant la société TotalEnergie Electricité et Gaz de France et celle de Me Couder, représentant la société publique locale d'exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2307387_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Cros, représentant la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et Mme B..., représentant la commune de Béziers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307389_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Cros, représentant la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et Mme B..., représentant la commune de Béziers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305560_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SCI Aurémi et de Me Barnier, représentant la commune de La Grande Motte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305603_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Dillenschneider, représentant l’établissement public Port Sud de France, celles de Me Branellec, représentant la société Zurich Insurance Public
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Ducloyer, représentant la société TotalEnergie Electricité et Gaz de France et celle de Me Couder, représentant la société publique locale d'exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2300632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Heckenroth, représentant la société Proxiserve et celles de Me Rigeade, représentant l’OPH Béziers Méditerranée Habitat.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94a
2 avril 2008
2 avril 2008
Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Me D... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200522_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2023614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. CLa présidente de 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024599_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. CLa présidente de 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026068_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. CLa présidente de 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002089_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400763_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, représentant la société Kadri Signal et celles de Me Ramos, représentant la commune de Béziers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403248_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, représentant la société Kadri Signal et celles de Me Ramos, représentant la commune de Béziers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300355_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Heckenroth, représentant la société Proxiserve et celles de Me Rigeade, représentant l’OPH Béziers Méditerranée Habitat.
Source officielle2e chambre sociale
65a0edc25bbe450008b2cf0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MONTPELLIER INTIME : Monsieur [P] [T] né le 12 Juin 1976 à [Localité 8] de nationalité Française Domicilié [Adresse 6] [Localité 4] (FRANCE) Représenté par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officiellePage 59 sur 61