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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2202251_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En juin 2021, la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes a reçu, de la part de la caisse d'allocations familiales de la Charente, un certificat de mutation concernant Mme A D, cette dernière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401519_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le 17 février 2024, elle a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600887_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un arrêté du 19 janvier 2026, le préfet de la Charente-Maritime l’a assigné à résidence pour quarante-cinq jours.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028272364

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du SDIS de la Charente est rejeté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201905_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En premier lieu, l'arrêté du 27 juin 2022 a été signé, pour la préfète de la Charente, par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, qui a reçu délégation de la préfète

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101204_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3453

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présente ordonnance sera déclarée commune à la CPAM de la Vienne, représentée par la CPAM de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600522_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé le 23 et le 25 février 2026, des pièces au dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500303_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La requête a été communiqué au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400496_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Campoy a lu son rapport et entendu la représentante du département de la Charente-Maritime qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401291_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la préfète de la Charente défère au tribunal M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301156_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201199_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 23 mars 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00429_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

sur le site de cette collectivité, le président du département de la Charente a donné délégation à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc857876e75543d1c6a6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par la Cour d'Appel de LIMOGES le 17/01/2022, statuant sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de LIBOURNE du 12/11/2024 PARTIES EN CAUSE : I - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200022

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Charente Périgord de sa demande tendant à la condamnation de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0005d6f7f678d4939e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aquitaine Poitou Charente aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par note en délibéré du 27 mars 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes expose que : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

615e0e45c25a97f0381f5439

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Le 25 avril 2011, la société [Adresse 3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable de la CPAM de la Charente

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eccece1704f574748f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

solidum la Chambre de l'Agriculture de la Charente et M.

Source officielle

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