Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2016), que la Société nationale des chemins

clôture mise en place sur ce passage ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, par l'apposition de leur signature au pied du procès-verbal de bornage faisant état d'un chemin

Elle est également propriétaire de wagons de chemin-de-fer spécifiques dédiés au transport de véhicules automobiles qu'elle met à la disposition de la SNCF qui en assure la traction.

[W] et la seconde, la Selarl Pharmacie des 4 chemins, acquérant celle de M. [Y], chacune de ces sociétés souscrivant à cette fin un prêt bancaire. 2.

A... pour faire ordonner la suppression de la servitude de passage; que, reconventionnellement, les époux A... ont sollicité la désignation d'un géomètre-expert pour permettre la réalisation du chemin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont

Y... aurait édifié un mur de clôture en bordure du chemin départemental sans respecter l'existence des parcelles de terrain restées sa propriété, M.

parcelles situées dans un lotissement dénommé zone d'activité du Tonkin II, qui faisaient partie d'un ensemble de terrains constituant un ancien dépôt, vendus à la commune par la Société nationale des chemins

[I] et Mme [W] épouse [I] à rétablir le passage par le chemin d'exploitation entre leurs parcelles et celles appartenant à Mme [R]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2019), M. et Mme [O] s'opposent à leur voisine, Mme [X], concernant un chemin qui sépare leur propriété de la sienne, en faisant valoir qu'il est obstrué

qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins

qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins

qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins

qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu, la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins

qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu, la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins

qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins

manutentionnaire pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins

A compter de mai 2016, à la suite d'une grève affectant les transports assurés par la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) en mars 2016, la société LKW a décidé de réduire l'affrètement