Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de l'entreprise Aubine, dont le siège social est 50-58, avenue deendarme Castermaut à Chelles

Gérard X..., demeurant 3, passage de la Rue de Chelles àagny (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M.

époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Samiti et au syndicat des copropriétaires, 2, avenue du général Leclerc à Chelles

B, brigadier de police, a occupé les fonctions de chef de poste au Service d'Ordre Public et de Soutien de Grigny, puis a été affecté à partir du 1er septembre 2019 au commissariat de police de Chelles

conduire pour une durée de six mois à compter de la notification de l'arrêté suite à la constatation d'une infraction routière relevée à son encontre le 18 août 2023 à 10 heures 35 sur la commune de Chelles

décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle le syndicat des copropriétaires « Les Laureades » a été assujetti au titre de l’année 2023 en raison d’un bien situé 45 boulevard Chilperic à Chelles

[L] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2002 par la société Chelle Signalisation devenue ensuite société Signaux Girod Chelle, en qualité de responsable de travaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/01227 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/04431 - N° Portalis

Toutefois, si le requérant établit vivre à Chelles, en Seine-et-Marne, avec son épouse, par la production d'un bail d'habitation, depuis le 1er novembre 2018, et se prévaut d'une insertion professionnelle

l'existence d'un profit sur le Trésor d'un montant égal à celui des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée mis à sa charge ; - la cession des lots n°9 et n°12 de l'ensemble immobilier situé à Chelles

Le 15 décembre 2021, le centre des finances publiques de Chelles a émis et rendu exécutoire un titre de recette pour recouvrer cette créance.

BEAUFILS Daniel, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Robert CHELLE, Président de chambre

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur PETTOELLO, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Robert CHELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mars 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés

comptable, présenté par le cabinet [T], la société [Z] Patrimoine, sarl de famille constituée aux fins de bénéficier du statut LMP ; que la société a acquis, le 31/12/2004, de la société Einstein Valley Chelles

Claude Dellerba , demeurant 56, avenue d'Iéna, 77500 Chelles, 13 / de M. Philippe Diligeart, demeurant 29, rue Michel de l'Hospital, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, 14 / de M.

No : 13/ 0304 Nous, Robert CHELLE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 Janvier 2013, Assisté de Michèle LASSERRE