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X... faisait objectivement naître un doute sur la crédibilité de la direction de l'entreprise et des partenaires sociaux, en laissant entendre qu'ils auraient cherché à dissimuler au personnel des informations

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Cassation

12 juin 1989

litigieux était étranger au redressement intervenu le 19 avril 1985 à concurrence de 2 600 000 francs toutes pénalités inclues pour des faits mineurs de vente occulte que le contribuable n'avait jamais cherché

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Cassation

19 juin 1989

exerçait tous les pouvoirs et lui-même n'intervenait que pour donner des signatures et aller chercher tous les vendredis à la banque les fonds destinés aux intérimaires ; qu'il avait donné une procuration

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Cassation

6 février 2001

. : attendu qu'au cours de son audition par les services enquêteurs, Chantal Y... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé

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Cassation

10 octobre 2000

aucun doute possible ; que, sur l'avis de contravention, Bernard X... écrivait le 10 septembre 1997 "qu'il ne reconnaissait pas le conducteur" et "qu'au moment des faits, il avait un ami à aller chercher

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Cassation

24 octobre 2000

Y... et des gendarmes, le travail ne paraissait pas dangereux et que les salariés disposaient de cordes à titre d'équipements individuels, le collègue du défunt allant précisément en chercher une pour

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Cassation

5 décembre 2000

Elle confirmait que X... avait cherché et lu le journal intime de Z..., et le lui avait montré et que, lors d'un repas au restaurant, elle l'avait entendu lui dire qu'elle pourrait "coucher avec A...".

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Cassation

29 juin 1999

menacé par les insultes proférées par Abdelhalim X... devant son établissement que ce dernier avait dévasté le 1er mai 1996, fait ayant justifié son incarcération et celle de sa famille, Laurent Z... a cherché

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Cassation

13 janvier 2004

un élément décisif lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion par un acheteur non professionnel ; l'infraction est donc constituée ; "alors, d'une part, que la tromperie suppose que l'on ait cherché

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ès rappel des termes de la prévention dirigéec/Alain Y

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Cassation

20 mars 1995

d'omission volontaire de passation d'écritures comptables, dans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel de Y..., demeurées sans réponse, si l'intéressé avait volontairement cherché

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Cassation

25 juillet 1995

trouvait seule avec lui dans le salon, il avait fait passer une cassette pornographique et lui avait commenté les différentes scènes en procédant à des arrêts sur image ; qu'ensuite, il était allé chercher

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Cassation

9 janvier 1995

déterminé que comportaient les mandats à lui confiés, l'inexécution des contrats de mandat ainsi établie ne dispensait pas les juges du fond de rechercher si Bernard A... s'était approprié ou avait cherché

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Cassation

8 septembre 1998

seul exonérer Jean-Michel Z... de sa responsabilité pénale du chef de la publicité mise en oeuvre dans le magasin qu'il dirige alors qu'il n'a à aucun moment durant l'enquête ou devant le tribunal cherché

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Cassation

9 juin 1998

avoir eu un entretien avec l'architecte à ce sujet concernant les diverses dérogations et une conversation avec Jean-Pierre X... sur les problèmes que signalait cette lettre; qu'Antoine Z... n'a pas cherché

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Cassation

18 mai 1998

d'une heure au cours de laquelle Jean-Michel X... s'était montré extrêmement violent puisque les protagonistes avaient dû être séparés par des témoins et que Christophe Z... s'était enfui et avait cherché

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Cassation

1 juin 1999

l'absence de coups portés entre les protagonistes, sans rechercher, comme elle y était invitée par Denis X... qui demandait la confirmation du jugement entrepris, si ce dernier n'avait pas seulement cherché

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soc

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Cassation

17 octobre 2007

attaqué qui en fait application à un conducteur de camion sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Cgea Onyx faisant valoir qu'en sa qualité de chauffeur le salarié se borne à aller chercher

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Cassation

24 novembre 1992

leur imputer le délit de recel ; Pizzeli exigea en effet un paiement liquide, refusant un chèque bancaire ; il refusa de répondre à leurs questions sur l'origine des meubles ; que les prévenus ont cherché

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00438

Cassation

19 mai 2021

réelles intentions sur la cession des titres Newco Mory à la société Ducros Express, intentions révélées seulement lors de l'exécution du plan de cession, le repreneur ayant ainsi fautivement cherché

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100370

Cassation

19 mai 2021

consommateur puisse invoquer à quelque moment que ce soit de la vie du contrat, par voie d'action ou par voie d'exception, une clause abusive dont le professionnel revendique l'application ou cherche

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