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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372667cd580146774254f8

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. K..., B..., A..., M..., Z..., X..., E..., D..., J... G..., I... F..., M. Chemin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137222ccd580146773facf2

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb650

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb658

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0f1

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f8994

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa721

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f828f

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9ef

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57fe

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M.

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbff9

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372252cd580146773fc02e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d5

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f38b510604f5bc1f90

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La SAS Chambon Construction est une entreprise de maçonnerie. Les deux sociétés ont été en relations professionnelles à compter de l'année 2017.

Source officielle
CC

civ1

61372097cd580146773ec134

Cassation

22 mai 1979

22 mai 1979

ET LE BIG BAZAR", QUE LA SOCIETE D'EDITIONS MUSICALES "LE MINOTAURE", CESSIONNAIRE DES DROITS D'AUTEUR SUR LA CHANSON "AINSI VA LA VIE", QUI ETAIT CHANTEE AU COURS DU SPECTACLE, A ASSIGNE FLEOUTER ET FAUVET

Source officielle
CC

civ2

61372206cd580146773f9950

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

13 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Chambon, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a0

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

pas assuré que la chasse était terminée et ne pouvait se déplacer vers un endroit situé en face de la position des autres chasseurs, tandis qu'un tel comportement aberrant de la part d'un chasseur chevronné

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271c7

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

de notification de la précédente décision, qu'il peut également être souligné que José X... qui se prétend sans emploi et sans argent indiquait dans ce même procès-verbal directeur d'une usine de chaudronnerie

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e78f

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

aggravé par les conditions d'arrivées d'air insuffisantes ; 2 ) que le dernier ramonage du conduit remontait à une date bien antérieure au 4 octobre 1974, date du remplacement de la chaudière à charbon

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236971

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de M.

Source officielle

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