- N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSN AFFAIRE : CPAM EURE ET LOIR C/ [P] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES

SCIC Evoléa a conclu avec la SARL Désamiantage France démolition un marché public portant le lot n° 1 et concernant l'exécution de travaux de désamiantage des tours A1 et A2 de la résidence " Les Chartreux

complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 6 Parvis des Chartrons

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

[O] fait valoir qu'il a produit la copie de sa carte nationale d'identité, qu'il dispose de diplômes délivrés par l'université Paris II, HEC et le Chartered Financial Analyst Institute

Considérant qu'aux termes de l'article R. 224-11 du code rural : "Le ministre chargé de la chasse peut autoriser dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - Le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

B..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2021 et 10 novembre 2022, l'association Ligue de protection des oiseaux (LPO), représentée par Me Chartrelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2021 et 11 janvier 2023, Mme C A née B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal dans le dernier état de

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Audrey SENEGAS, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-Francis DARRIEU, avocat au barreau de PARIS Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

(77) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] DEFENDERESSE : représentée par Me Cécile GRESSIER-GIRODIER, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

C..., exerçant 161 avenue des Chartreux à Marseille (13004) est désigné pour procéder, en présence de la commune d’Enchastrayes, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner M.

soutient que la condition d'urgence est remplie car, sans permis, il ne peut continuer à travailler comme monteur d'avions au sein de la société Safran au Réau (Seine-et-Marne) alors qu'il habite à Chartrettes