Poitiers, 17 janvier 2018), Mme M..., dans le cadre d'une formation de conseillère en insertion professionnelle suivie auprès du Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) de Poitou-Charentes

refusé d'effectuer ce déplacement et se sont vus notifier une mise à pied disciplinaire d'un jour avec sursis ; qu'ils ont fait appel de cette sanction, que le directeur de la région Aquitaine Poitou Charente

pouvait établir que celui-ci souffre des affections déclarées et par conséquent établir si les ouvertures des droits à ce titre auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, de la Charente

est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM de la Charente Maritime et des Deux-Sèvres de ce qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Maritime

... de Roy, 79440 Courlay, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Bressuire, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Charente-Maritime-Deux

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 L'UGECAM Auvergne Limousin Poitou Charentes

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

[M], de Mme [W], de la société [M] et de la société Humeau, ès qualités, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime-Deux-Sèvres,

2 014 188,63 francs l'évaluation du préjudice subi par X..., condamné Al Otaibi et les Mutuelles du Mans à lui payer, déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

initialement fixée du 22 février au 21 mars 1992, prolongée jusqu'au 15 avril puis au 4 mai et enfin au 9 mai 1992 ; que cette vente avait fait l'objet d'une publicité parue dans le quotidien "la Charente

------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TK Madame [S] [F] épouse [M] c/ Société [1] CPAM CHARENTE

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2015), que la société Le Petit chalet

la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, énonce, notamment, que Gabriel X... réside à Epernay, que l'attestation arguée de faux a été établie dans le ressort du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

Subsequently, it challenged DIICOT’s order of 7 January 2013 before the domestic courts.

been unfair because of procedural shortcomings in the pre-trial judge proceedings (notably, the alleged lack of their adversarial character) and because he had been deprived of the opportunity to challenge

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège