Sogecap, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 6°/ à la société Chancé-[T] & associés, dont le siège est [Adresse 5], notaires, (anciennement dénommée Scp André Chance, [B] [T], Stéphane Chaix-Bryan

Paul Valéry (Paris XVIème) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2019 DU 110 des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par lequel le conseil de Paris a désigné le projet " Chai

et 11, [P] [O] pour le lot n° 18, [N] [A] pour le lot n° 26, [B] [S] pour les lots n° 34 et 35 à rétablir les fenêtres de leurs lots en leur situation d'origine au jour de souffrance, par la pose de châssis

aux conditions météorologiques inhabituelles le jour du sinistre, que la société ERC n'avait fait procéder ni à une étude de site, ni à une étude d'adéquation de l'appareil, que, les dimensions du châssis

fixé par l'avocat ayant par ailleurs reçu un honoraire forfaitaire ; qu'à tort dans ces conditions le premier président a alloué un honoraire complémentaire au titre du dossier pénal contre la banque Chaix

n'étant tenu que des grosses réparations telles qu'elles sont définies par l'article 606 du code civil"; qu'il ajoute que le preneur, outre l'entretien des devantures, fermetures métalliques, vitrages ou chassis

sa régularité ; Sur la légalité de l'arrêté du 7 août 1978 : Considérant que la demande de permis de construire à laquelle il a été fait droit par l'arrêté attaqué portait sur "l'aménagement de deux châssis

, Me Anne CORVEST, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 198 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

assurée auprès de la compagnie Le Continent, la réalisation des emballages, cette dernière confiant à son tour à la société Chaudro Technic, assurée auprès de la compagnie La Concorde, la fabrication des châssis

vestiaire : 555 DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

/040837 du 26/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Me Alain DIKOR, Avocat, #A0588 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Marion CHARRIER

coulée du métal, a été happé par la vis sans fin placée à l'extrémité du bras mobile du malaxeur et démunie de toute protection, alors qu'il était monté au cours de l'opération de chargement sur le châssis

susvisés" ; Attendu qu'il était reproché à Pierre Z... d'avoir trompé Michel Y... sur les qualités substantielles en lui vendant un véhicule dont il avait changé la coque et dont la plaque du numéro de châssis