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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906595_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907858_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111317_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000287_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À l'occasion d'une vérification de comptabilité de la SARL Formen, qui exploite une activité de travaux et dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1703272_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Boukheloua, représentant Mme F. - et les observations de Me Mercier, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000729_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de M. B, dûment mandaté par le gérant de la société Cyel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6582
18 novembre 1992
18 novembre 1992
René B..., demeurant Le Chambout, Eyzin Pinet, Pont-Evêque (Isère), 4°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90969
2 septembre 2013
2 septembre 2013
connaissance que lors des débats prud'homaux ; qu'ainsi, la commande Oliveira doit être commissionnée dans sa totalité, puisque ce n'est pas lui qui a accordé une ristourne à ce client ; que la commande Chabot
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f36
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Rôle N° 14/03694 [T] [S] [I] [K] C/ [P] [Y] épouse [K] AJP du 25/06/2014 Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON Me BOULFIZA CHABOUB
Source officielle9e Chambre B
615e0e6ac25a97f0381f563a
20 février 2014
20 février 2014
2014 N°2014/ Rôle N° 12/01532 [P] [G] C/ [Q] [C] SARL DGBG Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Houria BOULFIZA-CHABOUB
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c2b8daa57c7f678f5d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-Madame [D] [G] épouse [P], demeurant 38 rue Alexis Chambrouty - 23140 JARNAGES représentée par Me Océane AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Anne-laure GAY, avocat au
Source officielleJEX
6866e80bd33109fd079b5f58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES HAUTS DE L’ESTAQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'un contrôle sur pièces des déclarations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306456_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Abinader, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305067_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210713_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Thouvenot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Cléo Management dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216435_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201671_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Lew, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Easydesign Conseil, dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201673_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Lew, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Easydesign Conseil, dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203562_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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