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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420374_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à l'association Fode Ouest Formation Développement Ouest, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420375_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à la société Lefeuvre Immoblier, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420376_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à Mme B, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin Paysages

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f7a

Cassation

17 mai 1978

17 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CONDAMNE LA SOCIETE MOREUX DE VARENNES A PAYER A SON SALARIE CHABANNE UN COMPLEMENT DE CONGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305043_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd8142cdc6046d470489e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PP , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007959339

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Chabane X..., demeurant ... - Terrassse de Maubeuge à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067f6

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Jean-Louis D..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole B..., demeurant Les Praux, chemin des Sables, 26120 Chabeuil, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1996 par le président du tribunal de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180548

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin vicinal n° 4 « de Savennes à la Randonnière » menant à la chapelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723877

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Chable, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3460acdc6046d47129fe9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme [Y] MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Chérif Chabbi DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
CA

20e chambre

602d2655decb093d15af8835

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Christian FAUQUE, Président de chambre, assisté d'Alicia BARLOY, greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour ; Les sociétés CARNOT DISTRIBUTION, JUNOT DISTRIBUTION, CHAIL

Source officielle
CC

comm

61372165cd580146773f3656

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

(Eure-et-Loir) Auneau, en qualité de président de l'Association nationale pour la défense de l'ANDAC, dont le siège social est à Chaville (Hauts-de-Seine), ... et liquidateur de la société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c54cdc6046d472a9e50

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502596_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

, Mme A soutient qu'elle ne pourra plus justifier de la régularité de son séjour à compter du 17 mars 2025 et qu'elle risque de perdre le bénéfice de son emploi contractuel auprès de la commune de Chaville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418356_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que la requérante réside 15 bis rue Anatole France à Chaville dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407568_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

procès-verbal de contravention de grande voirie, au surveillant de port assermenté de Carry-le-Rouet, de prononcer la résiliation de l'autorisation temporaire d'occupation de poste à flot de Messieurs D et Chabirer

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43d0fe25450008314982

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DE NIMES 26 octobre 2023 RG:22/03389 [W] C/ [H] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Candice Dray à Me Jean Paul Chabannes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306036_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la Sasu Chabanne Architecte et la Sas Chabanne Ingénierie, représentées par Me Broglin, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007917476

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1990 du maire de Saint-Sauveur-d'Emalleville refusant d'accorder le permis de construire un chenil

Source officielle