Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00288_20260206
6 février 2026
6 février 2026
avait, à la date du 2 septembre 2021, publié sur le site internet du réseau plusieurs annonces de vente de biens immobiliers, un appartement T4 de 92,49 m2 à Rennes, un appartement T3 de 57,98 m2 à Cesson-Sévigné
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65b9f83a8452800008b2b6e9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2024 (n° 33/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECNS
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
été initiée par le groupe BTB lors d'une réunion qui s'est tenue à Rennes vers octobre 1996 avec la présence des principaux dirigeants des groupes concernés ; que la réunion s'est tenue au Germinal à Cesson-Sévigné
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC001600010
1 septembre 2015
1 septembre 2015
résidant à Chişinău Elena GLAVAN , née en 1960 et résidant à Chişinău Angela ALBUL , née en 1956 et résidant à Chişinău Vasile PENU , né en 1949 et résidant à Chişinău Didina CECOI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000730405
10 avril 2012
10 avril 2012
M me Didina Cecoi 1945 5. M me Angela Cociu 1960 6. M. Petru Molceanu 1955 7. M me Eleonora Pavlova 1957 8. M. Vasile Penu 1949 9. M me Nina Straist-Vurlat 1952 1.
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad2f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[D] épouse [T] une somme de 3.000 € au titre de leur préjudice de jouissance, - ordonné à Maître [L] [U], notaire associé de la société civile professionnelle " Nadine Colomb, [L] [U] et Fabien Ceron
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
judiciaire de Bordeaux a : - débouté Mme [T] [L] de ses demandes ; - l'a condamnée à payer d'une part à Mme [C] [E] et d'autre part à la SCP Annie Navarri, Laurent Marsant et [X] [F], notaires associés à Cenon
Source officielleJEX cab 3
6706c99bf1d01e3c86f085a6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
24000 PERIGUEUX Madame [Y] [P] née le 22 Avril 1950 à BRIVE (19031) 75 RUE HAUTE DES COMMEYMIES 24000 PERIGUEUX Madame [X] [J] née le 22 Février 1965 à BORDEAUX (33000) 5 IMPASSE RAYMOND LAVIGNE 33150 CENON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
11 rue Corneillan 33460 MARGAUX représentée par Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [O] [B] né le 01 Novembre 1973 à CENON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01780
29 septembre 2010
29 septembre 2010
27 janvier 2009 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne de Bretagne et Pays de Loire, dont le siège est 4 rue du Chêne Germain, 35576 Cesson-Sévigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
27 août 2012
.-35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉ M. Julien Frédéric Gildas Z...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD000111502
10 mai 2007
10 mai 2007
On an unspecified date in 2003 the Republican Centre for Research and Regulation of Constructions (“CERCON”, a State institution) submitted its report to the court.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245314
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 29/08/2022 Faruk AKGÜNEŞ 1971 Kayseri Turkish 192. 44193/22 Çeçen v. Türkiye 05/09/2022 Seyfettin ÇEÇEN 1963 Aksaray Turkish 193. 44253/22 Doğru v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245317
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 13/01/2023 Erkan EMECEN 1985 İzmir Turkish 22. 5491/23 Çeçen v. Türkiye 10/01/2023 Mehmet Baki ÇEÇEN 1980 Mardin Turkish 23. 5496/23 Sarı v.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e47
5 octobre 2006
5 octobre 2006
.- dans le lot 114 : suivant devis du 26 juillet 1994 et facture du 13 octobre 1994, la société CIDELCEM de CESSON a effectué des travaux portant sur descâbles électriques isolés qui alimentent les groupes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
été artificiellement réduit, sans justification objective, notamment au Nord-Est afin d'en exclure le magasin qu'elle exploite implanté en limite extérieure de la zone de chalandise sur la commune de Cenon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
23 février 2026
2022, 8 octobre 2022, 3 et 16 novembre 2022, une réservation flexi bus pour un trajet du 21 avril 2018, un contrat de location avec la société domo France établi les 27 et 28 mai 2021 pour un logement Cenon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110066
1 février 2017
1 février 2017
[Q] déplorant que Mme [Y] n'ait pas repris contact avec le Ceccof pour organisation de la médiation ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, la décision ayant fixé la résidence de l&apos
Source officiellePage 59 sur 62