CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 588 résultats pour « Castor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

64bb735a0d42fcd969e7cf59

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'EURE ET LOIR, - à Me Anna-Laurine CASTOR

Source officielle

Page 59 sur 580

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318924_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

productions de pièces les 22 décembre 2023 et 2 janvier 2024, Mme D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineures E C, G C, F C et H C, représentée par Me Castor

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13872

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Germany) , but rather the legislature’s decision to restrict who could cast a ballot on national minority lists.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

01686 Décision déférée du 31 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2316 BENEIX Société LE BELGE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société CASO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002861495

Admin. suprême

9 avril 1996

9 avril 1996

#xa0;   by Ronald WARING, Juanita WARING                       and José Bernardo do CANTO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168283

—

20 juin 2023

20 juin 2023

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 COMAU France Etablissement de Castres

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

: La fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral 22 (FAPEL22) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Cast-le-Guildo

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338774

—

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Accord de Substitution dans le cadre de la cession du site de Castres appartenant au laboratoire Inovie Biomed34 à Inovie CBM

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10551

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

que la domiciliation de l'association à son adresse et les fonctions de sa compagne ainsi que les siennes au sein de l'association, circonstances concernant exclusivement l'association Arts Connexion Castle

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 829 603 497, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e67dcdc6046d470ca9de

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 382 282 598, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Localité 3] sous le N° 793 649 427 prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kevin DOGRU substituant Me Hugo CASTRES

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a1cdc6046d4752f4db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

BRETAGNE RECEPTION Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, plaidant

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Castres a: - ordonné la jonction des procédures RG 21/120 et RG 22/93, - déclaré recevable l'opposition de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e04

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jacques Y... a saisi le conseil des Prud'hommes de Castres le 23 octobre 2003.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002476_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de mettre en activité partielle les agents de la régie du port de plaisance Pierre Canto

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f1a

Cassation

3 juin 1977

3 juin 1977

LA MAISON DE SON BEAU-PERE A CASTS, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, TANDIS QU'IL REJOIGNAIT A NANTES LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fbb9

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

DE HENRI DE X..., DECEDEE LE 26 MARS 1966 LAISSANT POUR HERITIERS DEUX ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE, ODON DE X..., ET DAME DE CASTRIES, QU'IL A DONNE MAINLEVEE DU SEQUESTRE, CONFIE A CAFFORT ET HARDTEMEYER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02386_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Castries en date du 24 octobre 2019 par lequel il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle