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3 615 résultats pour « Castalan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201649_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201650_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201651_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201674_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201806_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201868_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200266_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200530_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500076_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500299_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

They include the former Speaker of that Parliament and the President of the Catalan Government. 3.     The list of applicants is appended. Circumstances of the present case 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502172_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Marseille a attribué le lot n° 3 du marché global de performance pour la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition et l’exploitation et la maintenance de l’école Saint-André La Castellane

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01350_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B n'avait pas fait preuve d'une manière de servir exemplaire lors de l'exécution de ses missions de réserviste au profit de la communauté de brigades d'Annot et de la compagnie de Castellane.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21632_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son activité de vente de fruits et légumes aux Halles Castellane de Montpellier (Hérault), ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163cdb3a4f434918a1e5247

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

PROCEDURE EN COURS - SDC LE PALACIO C/COMMERCES : MANDAT A DONNER AU SYNDIC AFIN D'ASSIGNER LES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DES LOTS 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 278 DU MARCHE CASTELLANE ET DU HALL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 20/10/2015 Alessandro CHIAPPERI 1948 italienne Filippo CASTELLANI 212. 53219/15 Poletti c. Italie 20/10/2015 Maurizio POLETTI 1941 italienne Filippo CASTELLANI 213. 53304/15 Fascioli c.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201161

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Mais ce frère avait été placé sous tutelle et son tuteur atteste par courrier du 13 mars 2007 qu'il est décédé 9 octobre 2005 mais "il demeurait bien ... à Castillon-la-Bataille... il avait bien une ligne

Source officielle
CA

3e Chambre B

616307f95a67331bacec3c2e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

- RCS [Localité 8] 775 684 764 prise en la personne de son Président en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par l'Association CASTILLON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1212DEC001274787

Admin. suprême

12 décembre 1989

12 décembre 1989

          Le requérant JANOUSEK ne comprenant pas la langue de procédure, en l'occurrence le catalan, l'interprétation lors des interrogatoires aurait été assurée

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6970ac1fcdc6046d47189923

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DUBOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [R] [L] née le 30 Décembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne CASTERAN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL CASTALAN DELAMOTTE

SIREN 901638882Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/02/2026

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Radiations

CASTALAN, Benoît

SIREN 920486818Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

16/01/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING CASTALAN

SIREN 821640554Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

26/11/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING CASTALAN

SIREN 821640554Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

26/11/2025

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Dépôts des comptes

JARDI'SERVICE CASTALAN

SIREN 750920522Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

02/10/2025

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