AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201650_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201651_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201674_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201806_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201868_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200266_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200530_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500076_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500299_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717
7 mai 2019
7 mai 2019
They include the former Speaker of that Parliament and the President of the Catalan Government. 3. The list of applicants is appended. Circumstances of the present case 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502172_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marseille a attribué le lot n° 3 du marché global de performance pour la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition et l’exploitation et la maintenance de l’école Saint-André La Castellane
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B n'avait pas fait preuve d'une manière de servir exemplaire lors de l'exécution de ses missions de réserviste au profit de la communauté de brigades d'Annot et de la compagnie de Castellane.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son activité de vente de fruits et légumes aux Halles Castellane de Montpellier (Hérault), ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
16 juin 2010
PROCEDURE EN COURS - SDC LE PALACIO C/COMMERCES : MANDAT A DONNER AU SYNDIC AFIN D'ASSIGNER LES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DES LOTS 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 278 DU MARCHE CASTELLANE ET DU HALL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 20/10/2015 Alessandro CHIAPPERI 1948 italienne Filippo CASTELLANI 212. 53219/15 Poletti c. Italie 20/10/2015 Maurizio POLETTI 1941 italienne Filippo CASTELLANI 213. 53304/15 Fascioli c.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201161
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Mais ce frère avait été placé sous tutelle et son tuteur atteste par courrier du 13 mars 2007 qu'il est décédé 9 octobre 2005 mais "il demeurait bien ... à Castillon-la-Bataille... il avait bien une ligne
Source officielle3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
19 janvier 2012
- RCS [Localité 8] 775 684 764 prise en la personne de son Président en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par l'Association CASTILLON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1212DEC001274787
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Le requérant JANOUSEK ne comprenant pas la langue de procédure, en l'occurrence le catalan, l'interprétation lors des interrogatoires aurait été assurée
Source officielle1ère chambre civile
6970ac1fcdc6046d47189923
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DUBOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [R] [L] née le 30 Décembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne CASTERAN
Source officiellePage 59 sur 181
SELARL CASTALAN DELAMOTTE
24/02/2026
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CASTALAN, Benoît
16/01/2026
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HOLDING CASTALAN
26/11/2025
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HOLDING CASTALAN
26/11/2025
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JARDI'SERVICE CASTALAN
02/10/2025
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