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40 853 résultats pour « Caron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcbf

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

JOIGNANT LES POURVOIS N 78-41.494 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N 78-41.494 : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-14-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE CARON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a224

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Franck Z... au motif que le compte no 00035800245 ouvert au nom de M. et Mme Z... avait été utilisé par la SNC LE CARON, que le créancier avait ajouté le nom de cette dernière à l'intitulé du compte et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01017

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

27 février 2008 signé en agence, et que, d'autre part, le rapport d'expertise graphologique avait seulement dit que les signatures apposées sur l'ordre de virement contesté et sur le carton

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS Le 23 juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db33cdc6046d47f40110

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025P00075 N° PCL : 2025J00070 SAS REVA GROUP CONSTRUCTION N° RG: 2025P00058 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd10cdc6046d47f42bbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: 2025P00081 N° PCL : 2025J00076 SARL HIGH MICRO & SOFT N° RG: 2025P00083 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203943_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) SAFA France, prise en la personne de son liquidateur Me Cardon, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3b

Appel

25 février 2021

25 février 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 Me Anne CARROGER la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 40 - 21

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:313

CJUE

10 juillet 1986

10 juillet 1986

#Fernand Carron contra República Federal de Alemania.#Petición de decisión prejudicial: Hof van Cassatie - Bélgica.

Source officielle
CC

civ1

61372328cd580146774062fd

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Z... envisageant de vendre d'abord des produits carnés, puis des textiles, le notaire des époux X..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300074_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e758

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Me B..., de Me Capron, avocat de M. J..., de Me Choucroy, avocat de la société Le Régina, de MM.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a72e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a788

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a840

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a91f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acbe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c4172da17169e9ace7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, demeurant 120 rue de Nice - 62540 MARLES LES MINES représentée par Me Camille PENEZ, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : CATTEAU Carole

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00685

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

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