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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
31 août 2023
ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 16] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lola JULIE avocat au barreau de MONTPELLIER, SA CARDIF
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C/ S.A. CETELEM Patrick X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00458
13 avril 2010
13 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette la demande de mise hors de cause de la société Cardif assurance vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a80
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] [G] né le 06 octobre 1943 à CARDO (20200) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] et Mme [M] [F] épouse [G] née le 23 octobre 1943 à [Localité 6] (83) de nationalité française [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - la société CIAT est devenue la société Carrier Culoz SA ; - le matériel en cause a été suivi par la société Carrier France SCS, venant aux droits de la société Carrier Culoz SA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503840_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la société BNP Paribas Cardif et la société Etoile du Nord, représentées par Me Commerçon, demandent la mise hors de cause de la société BNP Paribas Cardif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604718_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de l'Etat le versement à Me Carmier de la somme de 2 000 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
les dépens, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400809_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400810_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309413_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0416JUD004051915
16 avril 2024
16 avril 2024
Conviction record cards 37 .
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311104_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200897
31 mai 2012
31 mai 2012
retraite du régime minier et d'autre part sa demande tendant à sa mutation depuis le régime de sécurité sociale des mines vers le régime général afin de pouvoir continuer son activité au sein de la CARMI
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCIETE CARTIER [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD002192405
2 février 2010
2 février 2010
whether obligatory or optional – of religion on the identity card.
Source officielleciv3
613721cacd580146773f7611
20 janvier 1993
20 janvier 1993
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 18/ de la société Clyma-Carrier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte
Résumé IA — à vérifierChambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66eaa
12 août 2025
12 août 2025
Ce patient a présenté sur son lieu de travail, pendant ces horaires de travail, des troubles neurologiques en imposant pour un accident ischémique transitoire (AIT) après imagerie, bilan cardi bilan cardio-vasculaire
Source officiellePage 59 sur 816