assisté de Me Marc LAVONNIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES agissant par son syndic en exercice représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la BOUSCATEL-CANDELIER

L ; - les observations de Me Teles représentant la commune de Teyran ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile.

entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Candelier

entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Candelier

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le centre hospitalier Saint-Jacques de Saint-Céré, représenté par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla

Christopher X..., né prématurément, le [...] , à la clinique Alexis Carrel, présente une infirmité motrice cérébrale ; qu'à l'issue de plusieurs expertises médicales judiciaires, il a, avec ses parents

La rénovation comprenait divers lots (maçonnerie, charpente et zinguerie, menuiseries, plâtrerie, électricité et isolation, chauffage et VMC, sanitaire et ECS, carrelage et revêtement de sol).

La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 934082736 (N° de Gestion : 2024 B [Localité 2]), a pour activité : Éléctricité, plomberie, carrelage, maçonnerie.

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Cabinet d'architecture [Y] [G] [F], assurée auprès de la société MMA IARD assurance mutuelle (la société MMA), et le lot carrelage à la société Techniceram

, APPELANTE: Mme [P] [A] [F] [H] née le 24 Avril 2007 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté par Me Hugo Cadena-Velasquez

nationalité congolaise, a fait escale à Abidjan le 25 novembre 2000 où il a été retenu jusqu'au 29 novembre 2000 pour vérification de son titre de voyage ; qu'arrivé à Paris, ayant constaté que le cadenas

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

. # Art. 177 del Trattato CE (divenuto art. 234 CE) - Concetto di "giudice di uno degli Stati membri" - Libera circolazione delle persone - Parità di trattamento - Promozione per anzianità - Carriera parzialmente

MJA en la personne de Me [C] es qualité de liquidateur de la société PRESSTALIS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER