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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2518559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
requête par les mêmes moyens et qui soutient, en outre, que l’arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309951_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Bingham substituant Me Vannier, représentant Mme A, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304615_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'inexistence matérielle du refus de séjour au titre de l'asile ; - les observations de Me Capuano
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2301027_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui n'était pas présente, qui conclut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302951_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant le préfet de Seine-et-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301921_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306085_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303593_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303653_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
à une précédente mesure d'éloignement ; pour les mêmes raisons, l'interdiction de circulation sur le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - les observations de Me Capuano
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2303716_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui n'était pas présente, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210267_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206519_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206963_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, qui confirme les propos de son conseil ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205781_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 mai 2023, tenue en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielle7ème chambre
DTA_2207717_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B et les observations de Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302361_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302369_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302641_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108937_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant
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