(Cnracl), la somme de 800 euros, et déclaré sa décision opposable à la société Pacifica, condamné Mme X... à payer au Smicval la somme de 5 152,55 euros au titre de son recours subrogatoire pour le capital

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 18 300 euros ; Attendu que, dans l'exercice de son pouvoir souverain

. - Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital de 10 200 euros et la somme mensuelle de 500 euros à titre de part contributive aux frais

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital

viagère afin de tenir compte de la perte de droits à la retraite induite par sa perte de revenus ; que dès lors la demanderesse a droit à un capital de 252 704,12 euros (747euros x 12 x 28,191) ; c'est

restant dû de 76 588,03 euros alors que le nouveau tableau d'amortissement mentionnait un capital restant dû de 78 018,89 euros ; qu'en prononçant la nullité du commandement du 18 décembre 2015 aux motifs

présentés par le preneur étaient cohérents avec l'activité prévue au bail dans la mesure où le terrain était loué nu et où le preneur avait dû ériger un entrepôt à usage d'atelier de réparation des camions

restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés et, d'autre part, le paiement d'une clause pénale équivalente à une indemnité de 8 % au maximum du capital restant dû à la date de la défaillance,

34.113,81 euros, incapacité permanente partielle : préjudice professionnel versé sous forme de rente (capitalisé pour calcul préjudice) : 211.478,43 euros, tierce personne : 1ère période versée en capital

. : solde : 109 800 francs - 36 960 francs = 72 840 francs, capital : 72 840 francs x 8,103 prix du franc de rente masculin, limité à 60 ans, correspondant à l'âge de la victime décédée (47 ans) = 590

Le X... ; que ces différentes acquisitions ont permis à la société Gardy de détenir 70 % du capital et des droits de vote de la société SI, les 30 % restant demeurant la propriété de M.

[J] et les sociétés Jekiti Mar Capital, MFG et EMJ, cette dernière ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter les moyens d'annulation et de réformation formés par la société Jekiti Mar Capital contre

2019 4812, ainsi qu'au remboursement partiel du prêt n° 2019 4804 pour un montant de 50.000 euros (…) minimum » et qu'à cet égard, « le prêt n° 2019 4804 apparaît avoir pour objet la constitution du capital

groupe dans l'entreprise fait partie, et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie de personnel ; que la seule détention d'une partie du capital

Un arrêté de la préfète de la Lozère du 17 septembre 2008 a fixé, pour cette zone de captage, des périmètres de protection immédiate et rapprochée. 3.

SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du centre national d'enseignement technique de Cachan

le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interministériel en date du 22 avril 1988 relatif au centre national d'enseignement technique de Cachan

Il ressort de la demande de la commune de Cachan qu'elle souhaitait qu'une solution technique mettant fin aux infiltrations soit proposée par la société Bak systèmes.