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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
688c4f0329d40d57a3e552fb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
67f0413202fc178212f84e40
4 avril 2025
4 avril 2025
DEFENDEUR(S) : Société [14] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par SCP MAUSSION substituée par Me LEMAIRE, avocat au barreau de Dijon COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS
Source officielleETRANGERS
6808777b53f7b81e1a5eb029
22 avril 2025
22 avril 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b99f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SELARL FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me CAHOURS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506240_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2602063_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un courrier, enregistré le 24 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Cadoux, demande au tribunal qu’il soit enjoint à la préfète de l’Isère de lui délivrer un certificat de résidence sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522077_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Camus, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500509_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Camus, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Source officielle4ème chambre
DTA_2208215_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A C, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206515_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C D, ayant pour avocat la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 29 juillet 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202696_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, suite au recueil de l'avis de la commission académique d'appel, a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils A C du collège Albert Camus
Source officielleCour d'Appel
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27 janvier 2000
27 janvier 2000
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : F. GIROT V. VERGNE Greffier lors des débats: A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a283
19 décembre 2007
19 décembre 2007
COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003115_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, l'établissement public de santé mentale Val de Lys - Artois, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Six-Fours-les-Plages a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'une construction existante d'une surface de plancher de 42,15 mètres carrés sur un terrain situé 273 chemin de Capus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106473_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
permis de construire n° PC 006 104 20H0035 pour la démolition de deux villas et la construction de trois villas avec piscine sur un terrain cadastré n° AM234, 688 et 689 situé au 101, promenade Albert Camus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308302_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404315_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2404373_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires, en défense, enregistrés les 13 décembre 2024 et 9 avril 2025, la commune de Carnac, représentée par le cabinet d'avocats Maudet-Camus conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellePage 59 sur 230