faisant valoir : -en ce qui concernait le service manutention-messagerie, que l'inspecteur de l'URSSAF avait relevé que 22 chauffeurs auraient bénéficié à tort une fois sur deux d'une allocation casse-croûte

conclusions que ces investissements étaient extrêmement onéreux, Volkswagen ayant exigé qu'il transfère son fonds à une société à constituer, qu'il acquière à ses frais un terrain de 5 à 6 000 mètres carrés

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés

arrêt ; Sur le moyen unique de cassation ; Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites domiciliaires dans les locaux d'habitations, murs, plafonds, coffres, garages et caves

d'amélioration de l'immeuble ayant été réalisés, consistant dans la pose d'une moquette murale sur les murs des parties communes, d'un interphone relié aux appartements et le carrelage du sol de la cage

Etienne X... des tromperies pratiquées dans l'entreprise de motifs hypothétiques selon lesquels il serait "invraisemblable" qu'il ne se soit pas intéressé à la vinification, "plausible" que le chef de cave

qu'il prétend n'avoir reçu aucune réponse de la mairie et bénéficie ainsi d'une autorisation tacite; que le 18 septembre 1986, le maire d'Hyères a pris un arrêté de refus d'autorisation d'aménager un camp

décembre 1990 ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 631 du nouveau Code de procédure civile qu'après cassation, les parties sont remises en l'état de la procédure antérieure à la décision cassée

sur la propriété du lot n 6; que les assemblées générales tenues les 2 juillet 1991 et 12 mars 1992 ont, suivant deux résolutions n 5 et 6, adopté une nouvelle répartition des charges afférentes aux caves

montant du prix de vente et la contenance réelle vendue, pour retenir que les annexes de l'acte révéleraient la volonté des parties de vendre un terrain de 2 ha 50 ca au prix de 4,50 francs le mètre carré

il résultait de ses constatations que ce phénomène d'infiltrations signalé avant la réception ne s'était révélé qu'ensuite dans son ampleur et ses conséquences par la révélation d'inondations dans la cave

ensuite constaté que l'examen approfondi des plans cadastraux de 1858 de la seule section A, versés aux débats par M. et Mme [D], établissait « la présence de constructions matérialisées par deux petits carrés

poursuivi pour avoir, sur un terrain appartenant à la commune de [Localité 1], entre le 1er janvier 2015 et le 22 juillet 2017, construit ou fait construire deux extensions de 22,84 et 12,80 mètres carrés

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 mai 1992) que la société Socagef, dont l'activité est le commerce et l'affinage du fromage a donné en location, depuis 1971, une partie de ses caves

N..., la SCP N... et leur assureur à payer une certaine somme à la CAMI en réparation de son préjudice résultant d'une perte de chance, les arrêts retiennent que, pendant la durée de l'instance au fond

Une facture n°F2400025, établie le 21 avril 2024, portait la somme de 5 401,60 euros à la charge de la société [Localité 1] GREEN CARE.

X... devait attendre d'avoir l'accord du président de la Cave pour fixer un prix ferme et définitif à M.

FRANCE de sa demande reconventionnelle - condamné la SAS ROCHE DIABETES CARE FRANCE aux dépens.