14 janvier 1994 ; qu'il a signé le 18 mars 1994 un reçu pour solde de tout compte ; que selon le bulletin de paie qui lui a été remis lors de la signature du reçu, l'indemnité de licenciement a été calculée

X... de sa demande de rappel de salaire au titre de la PRU au seul motif que le mode de calcul de cette part de la rémunération n'était pas transposable hors de l'AFPA, la cour d'appel, qui a par ailleurs

applicable en la cause, dès lors qu'il perçoit déjà, à la date ouvrant droit au versement d'une prime d'ancienneté, un salaire au moins égal à son salaire contractuel d'origine majoré de la prime calculée

contrat de prêt, cette clause doit permettre qu'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, soit mis en mesure de comprendre le fonctionnement concret du mode de calcul

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des gueltes correspondant aux ventes réalisées de janvier à mars 2016, alors « que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments

les versements de 9 490 euros du 10 octobre 2016 et de 7 247 euros du 13 décembre 2016 qui figuraient également sur le bordereau des mandats de paiement pour l'année 2016 sur lequel elle a fondé son calcul

Lorsque le calcul de la rémunération du salarié dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. 7.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt décider que la valeur des parts de la société civile Philupo devait être calculée selon la formule (3VM+1VP) /4 – 25 %, où VM est la valeur mathématique et

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts des sociétés civiles Soréal et Société civile familiale [N] [U] devait être calculée selon la formule (3VM+1VP) /4 – 25

[V] fait grief à l'arrêt de fixer au 25 novembre 2014 le point de départ du calcul des intérêts moratoires sur les sommes que lui devait l'assureur et, en conséquence, de condamner l'assureur à lui payer

indemnisable sauf s'il est établi que, dûment informé ou dûment conseillé, il n'aurait pas été exposé au paiement de l'impôt rappelé ou aurait acquitté un impôt moindre ; qu'en tenant compte, pour le calcul

des praticiens afférents à l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables, ou des médicaments agréés à l'usage des collectivités " après un abattement dont les modalités de calcul

par la Banque de France, publié au Journal officiel et déterminé après enquête portant sur les prêts en francs français et collecte auprès des établissements de crédit des données nécessaires au calcul

faisait valoir, dans ses dernières conclusions déposées et signifiées le 8 avril 2013, que le montant de 2 895,97 euros énoncé par la banque correspondait au montant global des frais intégrés dans le calcul

du plan d'apurement du passif, un nouveau contrat de travail était signé entre les parties le 25 janvier 1984 sur la base d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'un intéressement de 3 % calculé

selon le mode de calcul réglementaire en vigueur le jour de la mise en position de dégagement, de même que le droit à une pension de retraite est calculé selon le mode de calcul réglementaire en vigueur

sur la base des chiffres donnés par l'expert pour l'exercice 1991 puisque les années précédentes Mme A... a bénéficié d'une exonération des charges sociales concernant son employé, ce qui fausse le calcul

. ; tous demeurant à Canaules (Gard) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.