société intimée a évoqué de 'nombreux problèmes qualité' non traités en visant des retards non expliqués, des livraisons non faites, une absence de contact et des pénalités facturées par le client Siat Braun

naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me CHOLAY - Me DELAUDE - Me DEAN - Me BRAUN

avocat Me Sylvie MAZARDO, membre de la SELARL OMNIS AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251031597553 SAS ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la communauté de communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06), représenté par Me Braud, demande au juge des référés

AUX P.T.T. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocat au barreau de PARIS

DEMANDERESSE Madame [B] [Y] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SELEURL SELARL LEBOUCHER [V],prise en la personne de Maître Mélanie BRAUGE-BOYER, avocate au barreau de PARIS - #C0351

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la SNC Abdoulhoussen et Cie, représentée par Me Brauge-Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre

DEMEURANT A BRAU-SAINT-REMY MARNE , PROPRIETAIRES DANS LA COMMUNE DE RECICOURT-BRABANT EN ARGONNE MEUSE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

AVENSAN représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS AU FOND DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [E] NEE [X] née le 26 Mai 1986 à BRUGES

] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2023B00868 (980 735 229) non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 septembre 2025, la URSSAF AQUITAINE [Adresse 3] BRUGES

Le 8 février 2010, le requérant a été assigné à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruges. L’audience a été remise à la demande des parties et a été fixée au 29 novembre 2010.

X..., demeurant chez Mme Y..., résidence Le Jarteau, "Les Pins" appartement 354 à Bruges (33520) ; M.

(Gironde), 20 / de la Polyclinique Jean Y..., avenue Maryse Bastié, Bruges (Gironde), 21 / de la Polyclinique des Cèdres, avenue de l'Alouette, Mérignac (Gironde), 22 / de la Polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagatrans, venant aux droits de la Société commerciale de transports transatlantiques Sud-ouest (dite SCTT), dont le siège est zone internationale de fret, Bruges

intérêts sur le capital restant dû à la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises sera arrêté à la date du 28 juin 1984, date du jugement de la liquidation des biens de la société BRAG

A a été incarcéré à la maison d'arrêt de Bruges pour " trafic d'êtres humains " et " transport de matériels nautiques et recel de vol ".