Sarraz-Bournet, président, et de M. Miribel et Mme Palisse conseillers ; Qu'à l'audience du 19 juin 1987, à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), dont le siège social est

Bernard X..., demeurant à Mont-Louis (66210), commune de Bolquère (Pyrénées-Orientales) ; M.

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Laurent BOUILLET", dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet

Radureau, président, M. Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, signé F.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats [G] lors du prononcé de Me O.

, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Monsieur Louis D., domicilié en cette qualité audit siPge dont le siPge social est La Bourdette 32300 MIRANDE SARL D.

pour défaut de motivation une décision prise en date du 4 octobre 1982 par laquelle le commissaire divisionnaire de la police de l'air et des frontières des aéroports de Paris, Charles de Gaulle-Le Bourget

AINSI QUE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, A CONDAMNE LES DEFENDEURS A LUI REMBOURSER LA SOMME DE 20 000 FRANCS VERSEE EN ACOMPTE ET A CONDAMNE JEANNENEY AUX DEPENS DONT DISTRACTION AU PROFIT DE BOUCHET

Sarraz-Bournet, assisté de MM.

et Blankenberg, venant aux droits du Cabinet Devort, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Bourlet et Blankenberg, venant aux droits du Cabinet Devort, dont le siège

Madame [K] pourrait occuper le même type d'activités dans un autre environnement que l'agence Rateau'.

limitée (EURL) Comax, représentées par la Selarl Conseil Affaires Publiques (Me Sénégas), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune du Bourget-du-Lac

BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Houam-Pirbay, représentant Mme A épouse D.