Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1987), que, par contrat du 23 avril 1979, les époux X... ont donné en location-gérance aux époux Y..., à compter du lendemain, un fonds de commerce de boulangerie

X..., en qualité d'ouvrier boulanger, a cessé son travail le 15 décembre 1985 pour effectuer son service national ; qu'après accomplissement de celui-ci, le salarié a, à compter du 16 décembre 1986, à

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de Mme Thi Hiep X..., demeurant ...

A... a négocié, en 1984 et 1985, la vente de son fonds de commerce de boulangerie ; qu'après avoir signé, le 16 décembre 1984, une promesse de vente au prix de 1 100 000 francs, il en a signé une seconde

Par acte du 15 juillet 2019, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en invoquant, à l'égard de la société, le bénéfice de la présomption de salariat de journaliste professionnel

DOSSIER N° RG 23/01450 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MMG Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE SCI GHLT, SCI immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER, sous le n° 830 353 231 RCS BOULOGNE SUR MERsiège, dont le

5, 574 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application de la règle "electa una via"; "aux motifs que l'action exercée devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

Les époux D exploitaient au n°103 une boulangerie, en vertu d'un bail commercial conclu le 21 mars 2012 avec Mme E.

était en situation régulière sur le territoire français avant la notification de la décision dont il est demandé la suspension ; en outre, la poursuite de son apprentissage dans le cadre d'un CAP boulangerie

Se plaignant d'avoir chuté au sol dans la boulangerie lors de la fermeture de la porte automatique d'entrée le 8 septembre 2020, Mme [E] [G] a sollicité l'indemnisation de son préjudice.

Adresse 3] S.C.I. [5] TRESORERIE [Localité 2] Compagnie d'assurance [6] SA Société [7] SIP [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

RAPPEL DES FAITS La SARL [A] a ouvert un compte numéro [XXXXXXXXXX01] à la CRCAM pour l'exploitation de son activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Par requête reçue au greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 22 décembre 2017, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Portalis DBV3-V-B7I-WNAI AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A.R.L. [1] SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT

le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE