, sans autre précision, sont censées être de couleur bois ; qu'en affirmant que l'indication « bois » figurant à trois reprises sur le devis de vente des fenêtres, qui ne portait pas l'indication

d'ouverture interdisait toute action en justice de la part des créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant au paiement d'une somme d'argent ; qu'après avoir jugé à bon

La société Madge ossature bois, assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, a été chargée du lot ossature bois, bardage et menuiseries et la société [E], assurée auprès de la société Aréas

loi n° 66-420 du 18 juin 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin de pouvoir acheminer des lots de sucre de Rouen vers l'Afrique de l'Ouest, la société Sucrimex s'est adressée à la société Bocs

Condamner la Société AVENIR & BOIS à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société AVENIR & BOIS aux entiers dépens.

qu'il était établi que la salariée avait refusé d'exécuter le travail qui lui était confié, avait quitté sur le champ l'atelier et n'avait pas repris son poste ; qu'ainsi ces faits, qui avaient nui au bon

Wapiti ne prouvait pas que le bien loué eût été affecté d'un vice, et, d'autre part, a pu relever que la faute de la bailleresse n'était pas établie, a, abstraction faite d'un motif surabondant, retenu, à bon

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que le bon de location rempli par le locataire seul document contractuel le liant au bailleur mentionnait expressément que le locataire était responsable des personnes

dispositions conventionnelles invoquées en énonçant que le défaut de délivrance de la copie du dossier d'information ne portait pas atteinte aux droits de la défense, dès lors que les juges relèvent, à bon

avril 1989 à son employeur ; qu'enfin, ce motif n'était pas de nature à rendre impossible la continuation du travail, dans la mesure où l'employeur pouvait mettre en oeuvre les moyens nécessaires au bon

versement d'un acompte de 1 000 francs chacun et le reçu du notaire le solde du prix de vente de 18 000 francs ; que les reçus de l'Agence Castella indiquent l'emplacement des deux garages, le numéro des box

déroulement à la régularité des opérations de vote; que la société Allonnes distribution a prévenu par téléphone deux salariés que leurs votes par correspondance étaient irréguliers; qu'en assurant ainsi le bon

déroulement à la régularité des opérations de vote; que la société Allonnes distribution a prévenu par téléphone deux salariés que leurs votes par correspondance étaient irréguliers; qu'en assurant ainsi le bon

unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 9 janvier 1996), d'avoir prononcé la nullité du mariage célébré le 29 juillet 1991 à la mairie d'Aulnay-sous-Bois

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

[E] au motif d'un doute sur la fiabilité des mesures du cinémomètre alors que le bon fonctionnement d'un cinémomètre est suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle qui ressort

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'acquéreur a assigné le vendeur, pris en la personne de son liquidateur, et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yolande X... coupable d'avoir, à Nouméa, courant 1983 et 1986, commis des faux en écritures de commerce par altération des documents comptables du magasin "Au bon