X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02034) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de représentant des créanciers de la

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02033) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de représentant des créanciers de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2001), que par ordonnance

paiement de dommages-intérêts ; Sur les deux premiers moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu que le syndicat et Mmes X... et Y... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux

saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'heures supplémentaires pour la période allant de novembre 1993 à septembre 1998 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

[I] [N], 2°/ Mme [R] [K], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 21-15.251 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

2023 L'association Jalles solidarités, association intermédiaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-10.154 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux

relative à une saisine du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux et du conseil des vins du Médoc

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bordeaux Motors par la société SIPA

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Gaz de Bordeaux dans le secteur du gaz

relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d’extension du tramway de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boisseau, dont le siège social

délit de non-représentation d'enfant, car lorsqu'il a été entendu au commissariat de Marmande le 23 décembre 1992, Taouffik X... a remis des copies des décisions du juge aux affaires matrimoniales de Bordeaux

[N], domiciliée [Adresse 1], a formé les pourvois n° U 19-23.714, V 19-23.715 et W 19-23.716 contre trois arrêts rendus les 18 décembre 2018, 2 mai et 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux

d'appel du 26 avril 2017 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX, demeurant Palais de Justice - Place de la République - CS11385 - 33077 BORDEAUX CEDEX représenté par

Cidex 207 C, 33260 La Teste, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie générale des eaux, dont le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mars 2004) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts de ce chef, alors

société Laboratoire Aventis, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures complémentaires et supplémentaires ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux