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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU4
DTA_2301943_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Binand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dore, avocat désigné pour assister M.
Source officielleJU4
DTA_2302037_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505214_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience du 13 janvier 2026 à 14h30.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204111_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Binand, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302701_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628875dafa129e399518f3
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Annick MARCINKOWSKI ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b6214785972364720412
27 février 2013
27 février 2013
: L'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162dcfecadecb9ef7c7e058
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Jacques BICHARD, en son rapport - Mme [H] [W], en ses explications et demandes - Me Catherine SAINT GENIEST, avocat représentant M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris ès-qualités
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Véronique SLOVE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043e
20 mars 2013
20 mars 2013
: L'affaire a été débattue le 6 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90794
19 juin 2013
19 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 24 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
, avocat général, a fait connaître ses conclusions écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae9
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Denis TALON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0428) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3f
23 octobre 2013
23 octobre 2013
avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 121) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104176_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Binand, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400846_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Binand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Sorriaux, représentant M. A, présent, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300199_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Binand, président. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante ivoirienne née le 20 août 1964, déclare être entrée en France le 21 mai 2008.
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD
Source officielleciv1
613724b2cd580146774179c6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
(SIVED) se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 20 septembre 2005, au profit de la société le Domaine du Billardier
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e7c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
A l'audience du 16 avril 2007, Maître BILLAUD, Avocat à la Cour, représentant Monsieur l'Agent judiciaire du trésor, a indiqué qu'une transaction était en cours et demandé le renvoi de l'affaire à une
Source officiellePage 59 sur 279