frère pour avoir partagé en 2014 via le réseau social " Facebook " des publications en lien avec la mouvance islamique radicale, appelant à rejoindre la région du Sham, avec le djihadiste combattant Bilal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Bibal, représentant

:justify } .sB20B16E1 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s2D97425B { margin-left:36pt; text-align:justify; font-family:Arial }   SECOND SECTION CASE OF BİLAL

    During the shooting the applicant's two sons Bilal (born in 1997) and Ilyas (born in 2002) ran out from their bedrooms into the corridor.

page-break-after:avoid } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sF5C1637F { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION Applications nos 46538/11 and 3960/12 Bilal

In doing so they described the circumstances surrounding the applicants’ arrest and the extension of their pre-trial detention (see, conversely, Bilal Akyıldız v. Turkey , no.

Monsieur [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas COURVALIN, avocat au barreau de ROUEN Défendeurs : S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe BIDAL

Localité 9] RCS DE LYON N° 388 883 860 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL

Localité 12] N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL

RCS de LYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL

INTIMEE : SAS RHODIA OPERATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 27] Représentée par Me Christophe BIDAL

Consequently, the applicant can still be considered as a victim within the meaning of Article   34 of the Convention (see, mutatis mutandis , Birdal v.   Turkey , no.

  Bilal, a lawyer practicing in Ankara. Ms. Sarı died on 21 March 2012 and her daughter, Ms Duygu Bozdağ, informed the Court that she wished to pursue the application in her stead.

congolais, résidant à Komotini Master BELAYET né en 1986 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Somo BIEN VENU né le 23/12/1983 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Aniatali BILAL

certifiée conforme délivrée à : Mme [E] [I] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Julie-Anne BINZONI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX

Magali BISIAU TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré, Madame Dorothée BIRRAUX

témoignages établis notamment par divers entrepreneurs intervenus sur les chantiers du lotissement et de la maison d'habitation (Entreprise Laban-Bacque, Entreprise Vigneau, Entreprise Arc Inox, Entreprise Bidau

Bilal B... ; que, poursuivant la filature, il a constaté que celui-ci se stationnait à proximité d'un autre véhicule de même modèle qui est apparu comme ayant été acquis dans les mêmes conditions dans