Portalis DBV3-V-B7I-WSIO Du 30 JUILLET 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SARL CAPITAL [L] [E] Me Dimitri DEBORD SELARL [A] AVOCATS Me [Y] [A] Me Estelle BELOT

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2408036 et n° 2408214 de M.

TRANSPORT MARCHANDISE (ATM) Rue Martin Hoarau 97420 LE PORT Représentant : Me Pierre CREGUT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : SARL SGI

Cour : Jugement du 06 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/01344 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie RIMBERT-BELOT

2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Laure MARCHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT

Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026 La rapporteure, signé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2025, la société " Welp France SAS ", représentée par Me Bélot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, signé M.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, signé M.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025, Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, signé M.

, DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Christophe BEJIN, Avocat postulant au Barreau de Saint-Quentin, membre de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT

G... veuve N..., née le [...] à Bellot (77), demeurant [...] sous tutelle ; AUX MOTIFS QUE l'article 440 du code civil prévoit que toute personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même a besoin

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. Mauny La greffière, signé A.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025, Le rapporteur, signé J-L. Perez La présidente, signé R. FéralLa greffière, signé G.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025, Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le, Le rapporteur, signé J-l. Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé G.