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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET

Source officielle

Page 59 sur 68

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b19

Appel

5 février 2020

5 février 2020

MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Représentant : Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET, avocate au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eae

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Cabinet HABITAT GESTION TRANSACTION, ayant son siège 23 rue de Thiers-BP 18-94731 NOGENT SUR MARNE CEDEX, représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Serge BEYNET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0df2c25a97f0381f50a4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés Me Antoine AREBALO-CAMUS de la SELAS BERNET

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c4236379079721

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BÉTHUNE SELURL DEPREUX SÉBASTIEN, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS PARCYDE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BESSONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226393cdc6046d473947cb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [F] [G] de nationalité Française [Adresse 4] as [Adresse 5] [Localité 3] Madame [C] [M] de nationalité Française [Adresse 4] as [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Stéphane Bessonnet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par des mémoires en défense et d’appel incident, enregistrés les 7 juillet et 24 août 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023 la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Pierrevert, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01710_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Rognac, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 650 euros soit

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TA

7ème chambre

DTA_2204719_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D A, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

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TA

1ère chambre

DTA_2101376_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022 et 16 septembre 2022, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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TA

2ème Chambre

DTA_2009328_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 février et 16 juin 2021, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01068_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet, 28 septembre et 7 novembre 2023, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut, dans le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

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Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En ce qui concerne les termes vous m'insultez 'Je suis sur le cul que mon boss se permet de m'enculer et de me prendre pour un 'bénêt de service'.

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CA

2ème Chambre civile

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Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MAX CASE N° SIRET : 878 786 797 [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Blandine DAVID

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca64d6c7633dcd15b3bd4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

MEYCHAUD RESTAURANT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE Représentée par Me Nadine EVALDRE, avocat au barreau

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