A..., représentée par Me Bertier, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au centre hospitalier Roger Prévot, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la

B fait valoir qu'il serait exposé à un risque de persécution en cas de retour au Soudan du fait de son appartenance à une ethnie non arabe (Berti), alors qu'il est connu des autorités depuis son arrestation

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme Y et autres et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin,

des débats et du délibéré Monsieur Jean- Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

J..., XD..., Collin, Jean-Louis XE..., Marconi, Bourgol, Berti, Gilcher et Mmes XB... et Rémond, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune d'Hyères, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

07/03/1970 Naples Roberta MESSINA 28/02/1973 Naples Simona MESSINA 20/04/1975 Naples Andrea SACCUCCI              57126/10 16/09/2010 Giulia BERTOZZI

Bertani, C. Aonzo, A. Barabino, L. Bargnolo, M. Agamennone, L. Benini, S. Andrioli, A. Lavezzo, G. Tagliari, G. Tosi, A. Sontuoso, R. Fioratto, A.   Vernizzi, R. Biancardi, C. Tumiatti, M.

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024 sous le n° 24NC01001, et un mémoire, enregistré et le 5 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Appendix to Resolution ResDH(2003)82   Details of just satisfaction awarded to the applicants     Case Total sum Payment on BASTREGHI Franco 33966/96 23 000 000 Italian lire 04/03/2002 BERTINI

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

enregistrées respectivement le 24 avril et le 22 juin 2023, le syndicat intercommunal pour la Maison de retraite de Souffelweyersheim-Hoenheim (ci-après le SI de Souffelweyersheim-Hoenheim), représenté par Me Bertani

014100 du 24/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL STOGAZ DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20 Place Charles Béraudier

B... épouse C..., représentés par la SELARL Bertani Avocat & Conseil, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 5 600 euros en réparation du préjudice né du refus du

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la SCCV Zamanas, représentée par Me Berbezier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de l'association pour la

numéro 2024-012988 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

DÉFENDEUR Monsieur [V] [P], demeurant Chez [H] [O] - [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ