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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2204120_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bertolo, - et les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206756_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bertolo, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202697_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205677_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501710_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme B. La clôture d'instruction ayant été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600296_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200906_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206104_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204983_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403462_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407451_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Bertolo pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501070_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Bertolo, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410676_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Larcher, substituant Me Harutyunyan, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300158_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de Mme A, pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516017_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601080_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601935_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf3b

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94c4

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9215

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les conclusions de M.

Source officielle

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